Coût du déplacement domicile-travail

Évaluer votre coût de déplacement domicile-travail

• Comment calculer le coût du déplacement domicile-travail?

  Le coût financier des trajets du domicile au lieu de travail diffère selon le mode de transport et selon la distance parcourue. Le coût environnemental (émission de CO2, bruit, …) dépend des modes de transport utilisés.

  Comment agir, comparer les différents choix possibles de mobilité pour me rendre au travail? Le SPW mobilité a mis en place un calculateur mobilité des personnes en septembre 2023. Découvrez-le via le lien suivant.

• Quelle intervention de l’employeur dans l’abonnement de train pour le trajet domicile-lieu de travail?

  Dans le secteur privé, les interventions de l’employeur dans les frais de déplacement domicile-travail sont régies par la CCT interprofessionnelle n° 19 qui date de 1975 mais qui a été adaptée au fil du temps. La CCT 19/11 de 2024 fixe les interventions minimales que les employeurs sont légalement tenus de payer aux travailleurs.

  En ce qui concerne le transport organisé par la SNCB, l’intervention de l’employeur dans le prix du titre de transport utilisé est calculée sur la base de la grille de montants forfaitaires, qui figure à l’article 3 de la CCT 19/9. Cette grille fournit les interventions obligatoires de l’employeur en fonction de la distance parcourue.

  En 2024, Au Conseil national du travail (CNT), les interlocuteurs sociaux se sont accordés sur des adaptations de la CCT n° 19 concernant le remboursement des frais de transport. Depuis le 1er juin 2024, la contribution minimum de l’employeur dans le prix des abonnements de train a été portée à 71,8% du prix de l’abonnement SNCB utilisé depuis le 1er février 2024.

  En outre, l’intervention patronale pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 sera augmentée le 1er février de chaque année. Cette augmentation annuelle ne pourra excéder 2,5%.

• Puis-je bénéficier d’une indemnité si je viens en vélo au travail?

  Oui! Depuis 1997, la législation prévoit qu’un employeur puisse octroyer une indemnité kilométrique, aux travailleurs qui parcourent la totalité ou une partie du trajet domicile - lieu de travail à vélo. Cette indemnité sert à couvrir les frais du cycliste mais vise surtout à promouvoir l’usage du vélo. La majorité des commissions et sous-commissions paritaires prévoient une indemnité vélo.

  En outre, depuis le 1er mai 2023, tous les secteurs et entreprises du secteur privé où aucune CCT ne prévoyait le paiement d’une indemnité vélo doivent appliquer la CCT 164 du 24 janvier 2023.

  L’indemnité vélo perçue par l’employé dans le cadre de ses déplacements domicile-travail n’est pas imposable, pour autant qu’elle ne dépasse pas 0,36€/km (mise à jour en janvier 2025). Le surplus excédant ces 0,36€/km sera intégré à la base imposable. À titre d’exemple, un travailleur effectuant tous les jours 10 km aller-retour (220 jours par an) touchera en un an ± 792€ nets d’impôt.

• Puis-je bénéficier d’une indemnité si je viens en trottinette électrique au travail?

  Non. Ne sont, entre autres, pas visés pour bénéficier de l’indemnité kilométrique: les trottinettes, les hoverboards, patins à roulettes, skateboards, monocycles et segways (électriques). Il s’agit ici d’engins de déplacement motorisés ou non.

• Puis-je bénéficier d'avantages si je fais du covoiturage?

  Si vous covoiturez dans le cadre d’un transport collectif organisé (c’est-à-dire que votre employeur organise et soutient le covoiturage), vous pouvez avoir droit à des avantages fiscaux spécifiques à certaines conditions.

  Si l’entreprise met en place un règlement interne de covoiturage, que les covoitureurs remplissent une déclaration sur l'honneur, alors ceux-ci peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt de l’intervention patronale domicile-lieu de travail. Le contrôle effectif du covoiturage fait partie du règlement. Pour les travailleurs covoitureurs qui choisissent de déclarer leurs frais réels, chauffeur et passager(s) peuvent justifier 0,15euro/ km sur leur déclaration, avec un maximum de 200 km par trajet pour le passager.

  Pour les travailleurs qui choisissent la déduction forfaitaire des frais professionnels, ils peuvent exonérer leur indemnité domicile-travail jusqu’à 100%.

• Puis-je demander une indemnisation au passager en cas de covoiturage?

  Pour autant que le conducteur ne fasse pas de bénéfice, l’indemnisation par le passager est pratique courante: le montant est déterminé de commun accord entre le chauffeur et le passager et peut varier en fonction du nombre de passagers et de la nécessité de faire un détour. Le prix conseillé actuel est de 0,10€/km sur le chemin habituel et de 0,30€ par km supplémentaire en cas de détour.
  

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