Accidents de travail et maladies professionnelles
Les travailleurs sont régulièrement confrontés à des maladies professionnelles. Des compensations et des mesures préventives existent à cet égard.
Définition de l'accident de travail
Même s'il vaut mieux prévenir que guérir, un accident de travail peut toujours malheureusement arriver. Le terme accident de travail désigne tout accident qui intervient sur le lieu de travail ou durant les trajets domicile-travail. Sur cette page, vous apprendrez tout ce qu'il faut faire en cas d'accident de travail et quels sont les droits des victimes.
Définition de la maladie professionnelle
Une maladie professionnelle est une maladie due à l’exercice de votre profession. Une maladie professionnelle peut survenir lorsque vous êtes exposé trop longtemps à un risque professionnel dans le cadre de l’exercice de votre profession.
Vous trouverez la liste des maladies professionnelles sur le site internet de l'Agence fédéral des risques professionnels (Fedris). Dans certains cas, le Covid-19 est également reconnu comme maladie professionnelle. Vous trouverez à nouveau des informations complémentaires à ce sujet sur le site internet de Fedris.
Indemnités
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Quand le travailleur peut-il prétendre à une indemnité suite à une maladie professionnelle?
- S'il apporte une preuve qu’il a contracté une maladie qui figure sur la liste des maladies professionnelles reconnues et qu’il a été exposé aux risques de cette maladie dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail (occupation dans un série d’entreprises qui figurent dans une autre liste).
- S'il apporte une preuve qu’il souffre d’une maladie ne figurant pas sur la liste mais dont il peut lui-même fournir la preuve que la cause déterminante (= la plus importante) de la maladie réside dans l’exercice de la profession.
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Quelle indemnité pouvez vous obtenir en cas de maladie professionnelle?
La législation sur les maladies professionnelles prévoit que les victimes de telles maladies peuvent bénéficier d’une indemnité prévue dans la législation sur les accidents du travail. L’indemnité comprend:
- Le remboursement intégral des soins médicaux, pour autant qu’ils ne soient pas couverts par l’assurance maladie;
- Un montant destiné à compenser la perte de salaire en cas d’incapacité temporaire;
- Un montant destiné à compenser la perte de capacités professionnelles en cas d’incapacité permanente;
- Une rente allant aux ayants droit (conjoint, enfants, …) en cas de décès et le remboursement des frais de funérailles.
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Comment demander l'indemnité?
La majeure partie des déclarations de maladies professionnelles sont introduites auprès des mutualités et des médecins traitants. Le médecin du travail de votre entreprise peut également introduire une demande. Il a pour mission de détecter les maladies professionnelles et de déclarer les maladies qu’il constate dans le cadre de la surveillance de la santé sur le lieu de travail.
L’Agence fédérale des risques professionnels (Fedris), traite les demandes et se charge du paiement de votre indemnité. Votre employeur n’est responsable ni des frais occasionnés par la maladie professionnelle ni du paiement d’une indemnité.
Si Fedris décide que vous n’êtes pas en mesure d’apporter la preuve que vous souffrez d’une maladie professionnelle, vous pouvez introduire un recours auprès du tribunal du travail.
Écartement préventif
Lorsque Fedris constate que vous êtes atteint d’une maladie professionnelle ou que vous risquez de contracter une maladie professionnelle, elle peut proposer un écartement temporaire ou définitif du milieu nocif.Selon le cas, vous avez alors droit soit à des indemnités d’incapacité temporaire soit à des indemnités d’incapacité permanente.
Documentation utile:
- Fedris : vous pouvez obtenir des informations complémentaires sur les maladies professionnelles et les accidents de travail auprès de FEDRIS, l’agence fédérale des risques professionnels.
- La CSC dispose de plusieurs brochures relatives au bien-être et à la sécurité au travail sur son site.