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La concertation sociale en entreprise

La Belgique connait un système de concertation sociale à trois niveaux: national interprofessionnel, sectoriel et de l'entreprise

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La concertation sociale en entreprise 

Au niveau de l’entreprise, la concertation sociale s’organise au sein de trois organes de consultation avec l'employeur. Il s’agit: 

  • du Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT).
  • du Conseil d’entreprise (CE).
  • La Délégation syndicale (DS)


Parcourez les pages renseignées ci-dessous pour tout apprendre sur ces organes de consultation. 

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Numéro spécial de Syndicaliste

Vous trouverez ici un premier aperçu du fonctionnement pratique, du rôle et des compétences des organes de concertation au niveau de l’entreprise. Ces documents explicatifs sont tous trois tirés du numéro spécial de Syndicaliste consacré à la concertation sociale.

Cover Carnet de route des équipes syndicales

Carnet de route de l'équipe syndicale d'entreprise

La nouvelle ou le nouveau délégué·e a parfois l’impression d’avancer dans le brouillard… Pas seulement parce que les réglementations sont complexes mais aussi, tout simplement, parce qu’organiser ensemble le travail syndical ne va pas de soi, même pour les ancien·ne·s. D’où l’idée d’un Carnet de Route syndical qui propose quelques repères pour le travail collectif.

Brochure - le règlement de travail

Le règlement de travail

Toute entreprise doit disposer d’un règlement de travail dans lequel le conseil d’entreprise ou l’employeur fixe un ensemble de règles qui déterminent les conditions de travail générales, en complément du contrat de travail individuel. La brochure précise le champ d’application du règlement de travail, son contenu et les procédures pour le modifier.