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MEMO-03 Contrôle médical

Quelles sont les règles relatives au contrôle médical des absences pour maladie ou infirmité dans l'enseignement et les CPMS?

MEMO-FICHE 03 

Règles pour le contrôle médical des absences pour maladie et infirmité 

Tous réseaux - tous niveaux d'enseignement et CPMS 

Contenu de la fiche

  • Références législative et adminsitratives (lien hypertexte)
  • Contrôle médical: Pour qui? Par qui? Où et comment?
  • Obligation de présence au domicile
    • Quid en cas d'absence ?
    • Quid en cas de refus de contrôle? 
  • Médecin-contrôleur 
    • Profil
    • Rapport d'examen, avis et conséquences
  • Demande de séjour à l'étranger
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