FP02-Priorités à l'emploi-Réseau officiel subventionné.

Enseignement officiel subventionné par la FWB: calcul de l'ancienneté, priorités à l'emploi, nomination, ,...

Fiche pratique n°2 

Priorités à l'emploi - RésEnseignement officiel subventionné

Enseignement communal, provincial et de la Cocof 

Références législatives

  • Décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel subventionné
  • Décret du 10 mars 2006 fixant le statut des maîtres et professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné

Niveaux d’enseignement concernés

  • Enseignement de plein exercice et en alternance
  • Enseignement artistique à horaire réduit (académies)
  • Enseignement de promotion sociale.

Contenu de la fiche

  • Calcul de l'ancienneté en vue de faire valoir une priorité.
  • Priorité PO sur base de l'ancienneté acquise au sein d'un Pouvoir organisateur.
  • Priorités zonale pour les maîtres et professeurs de religion sur base de l'ancienneté acquise au sein du réseau officiel subventionné.
  • Nomination à titre définitif et affectation
  • Priorité ED liée à l'exercice de la fonction dans un établissement bénéficiant d'un encadrement différencié.

Modèles de lettres de candidature.

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