FP11-ACS/APE - Fonctions éducatives

Le statut d'ACS ou APE dans l'enseignement: règles d'engagement, statut, droits, ...

Fiche pratique n°11 

ACS & APE - Fonctions éducatives

Contenu de la fiche 

  • Références législatives et administratives
  • Définitions
  • Conditions d'engagement dans un poste d'ACS ou d'APE
  • Règles de priorités à l'engagement et valorisation des services
  • Consitution du dossier administratif et pécuniaire
  • Bien-être au travail
  • Prestations 
  • Contrat de travail: nature du contrat
  • Rémunération et allocations diverses
  • Impact d'un contrat sous d'ACS ou APE sur la pension
  • Incapacité de travail: maladie, infirmité
  • Suspension du contrat de travail: congés octroyés 

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