FP11-ACS/APE - Fonctions éducatives

Le statut d'ACS ou APE dans l'enseignement: règles d'engagement, statut, droits, ...

Fiche pratique n°11- Emplois d'ACS et d'APE

Fonctions éducatives 
d'ACS -Agents contracatuels subventionnés  par la Région bruxelloise 
d'APE -Aide à la promotion de l'emploi en région Wallonne
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Contenu de la fiche 

  • Références législatives et administratives
  • Définitions
  • Conditions d'engagement dans un poste d'ACS ou d'APE
  • Règles de priorités à l'engagement et valorisation des services
  • Consitution du dossier administratif et pécuniaire
  • Bien-être au travail
  • Prestations 
  • Contrat de travail: nature du contrat
  • Rémunération et allocations diverses
  • Impact d'un contrat sous d'ACS ou APE sur la pension
  • Incapacité de travail: maladie, infirmité
  • Suspension du contrat de travail: congés octroyés 

CoronaOpérations statutaires

Mesures d'assouplissement pour l'année 2020-21 

prévues par AGCF du 11/2/2021 M.B. du 2/3/2021 

Concernent  les  modalités d'envoi des actes de candidatures, des déclarations d'emploi et des appels à l'engagement/ la nomination à titre définitif. 

Personnels concernés:

- Personnel de l'enseignement libre soumis au D. du 1/02/1993

- Personnel de l'enseignement officiel subv. soumis au D. 6/06/1994 ou au D. du 10/3/2006 (Maîtres et professeurs de religion) 

- Personnel technique des CPMS soumis au D. du 31/1/2002

- Personnel puériculteur soumis au D. du 12/5/2004

Synthèse des mesures d'assouplissement

Maintien des délais mais envoi par voie de courrier électronique ou courrier postal simple autorisé 

Les dispositions adoptées visent à maintenir les délais , mais suspendent la condition de forme d’un envoi recommandé afin de pouvoir se réclamer d'une priorité, en permettant que l’acte de candidature visé puisse être effectué par voie de courrier électronique ou de courrier postal simple. A cette fin, le pouvoir organisateur veillera à transmettre aux membres du personnel l’adresse électronique à laquelle les actes de candidature peuvent être adressés. Lorsque le membre du personnel opte pour un envoi postal ordinaire ou un courrier électronique, le pouvoir organisateur veillera également à lui en accuser réception (par la même voie).

Attention! Ces actes de candidatures devront clairement spécifier les informations et éléments figurant habituellement sur les formulaires de candidature en usage au sein du réseau et/ou du pouvoir organisateur.

Pour des informations détaillées, référez-vous aux circulaires:


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