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FP10-DPPR - Aménagement de fin de carrière

L'aménagement de fin de carrière dans l'enseignement par la prise d'une DPPR - Disponibilité précédant l'âge de la retraite.

Suite à la réforme des rythmes scolaires...

Pour les membres du personnel enseignant et assimilés afin d'éviter une reprise de fonction durant les jours de scolarité du mois d’août, un congé rémunéré, dénommé congé "pré-DPPR" assimilé à de l’activité de service et couvrant la période allant du 1er jour de la rentrée scolaire au 31 août qui précède la prise de cours de la DPPR est octroyé au membre du personnel qui en fait la demande en même temps qu’il sollicite sa DPPR.

Pour une DPPR prenant cours le 1er septembre 2022, la demande du congé "pré-DPPR" doit être introduite le 30 juin 2022 au plus tard  via un formulaire CAD distinct de la demande de DPPR et mentionnant  "DDPR prenant cours le 1/9/2022.

Circulaire de référence :  CA n° 8568 du 2/05/2022

Fiche pratique n°10 - DPPR - Aménagement de fin de carrière

Disponibilité précédant l'âge de la retraite
Attention, cette fiche étant réservée à nos membres, il est requis de vous identifier préalablement au téléchargement via Ma CSC (barre de navigation principale).

Contenu de la fiche 

  • Références législatives et administratives
  • Questions d'ordre général
    • C'est quoi une DPPR?
    • Conditions générales d'accès
  • Constitution du capital-mois: zoom sur le "pot DPPR"
  • Procédure: zoom sur le calendrier
  • Types de DPPR: zoom sur les différents types
    • conditions d'accès
    • conditions financières 
  • Modalités pratiques
  • FAQ 
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