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FP08-CPR Congés pour prestations réduites

Conditions d'octroi des congés pour prestations réduites: circonstances d'ordre médical, familial et/ou social ou pour convenances personnelles

Suite à la réforme des rythmes scolaires...

Dans l'enseignement obligatoire et l'ESAHR, le congé dont question pris jusqu'au 31 août 2022 inclus par les membres du personnel, à l'exception du personnel administratif et ouvrier, prend fin automatiquement de plein droit le 28 août 2022 sauf circonstances exceptionnelles et moyennant l'accord du pouvoir organisateur. 

Cette mesure ne s'applique pas lorsque le congé est prolongé selon les mêmes modalités pour l'année scolaire 2022-23 ou en partie de celle-ci. Dans ce cas, la prolongation prend cours le 1er septembre.

Fiche pratique n°8 - Congés pour prestations réduites (CPR)

Attention, cette fiche étant réservée à nos membres, il est requis de vous identifier préalablement au téléchargement via Ma CSC (barre de navigation principale).

Contenu de la fiche 

  • Références législatives et administratives
  • Catégories de personnel concernées
  • Formes de CPR
  • Dispositions communes aux différentes formes de CPR
  • Spécificités à chaque forme de CPR
    • CPR accordé pour au moins deux enfants à charge qui n’ont pas dépassé l’âge de 14 ans
    • CPR justifié par des raisons sociales ou familiales
    • CPR accordé à partir de l’âge de 50 ans
    • CPR justifié par des raisons de convenances personnelles
    • CPR en cas d'accident du travail ou sur le chemin du travail
    • CPR en cas de maladie ou infirmité: mi-temps médical
    • CPR octroyé à des fins thérapeutique
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