FP07-Cadre et statut du personnel puériculteur

Cadre, statut et carrière des puéricultrices dans l'enseignement maternel ordinaire

Fiche pratique n°7 

Cadre et statut du personnel puériculteur

Enseignement maternel ordinaire

Catégories de personnel concernés 

  • Personnel puériculteur exerçant dans l'enseignement ordinaire sous le statut d'Agent Contractuels Subventionné -ACS (Région de Bruxelles-Capitale) ou dans le cadre de l'Aide à la Promotion de l'Emploi -APE (Région Wallonne).
  • Personnel puériculteur nommé à titre définitif ou provisoire dans l'enseignement maternel ordinaire. 

Contenu de la fiche 

  • Octroi des postes aux établissements
    • Calcul de l'ancienneté en vue de faire valoir une priorité.
    • Titres requis.
    • Missions et obligations de la puéricultrice.
    • Absences pour maladie et accidents du travail.
  • Personnel ACS-APE
    • Modalités de recrutement.
    •  Prestations.
    •  Priorité au sein d'un Pouvoir organisateur.
    •  Rapport sur la manière de servir.
    •  Priorité interzonale dans l'enseignement subventionné.
  • Personnel statutaire
    • Création de postes statutaires.
    • Prestations.
    • Remplacement.
    • Procédure de nomination à titre définitif ou provisoire.
    • Réaffectation.
    • Changement d'affectation et mutation.

Personalization

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