Fiche pratique n°7 

Cadre et statut du personnel puériculteur

Enseignement maternel ordinaire

Catégories de personnel concernés 

• Personnel puériculteur exerçant dans l'enseignement ordinaire sous le statut d'Agent Contractuels Subventionné -ACS (Région de Bruxelles-Capitale) ou dans le cadre de l'Aide à la Promotion de l'Emploi -APE (Région Wallonne).
• Personnel puériculteur nommé à titre définitif ou provisoire dans l'enseignement maternel ordinaire. 
  

Contenu de la fiche 

• Octroi des postes aux établissements
  • Calcul de l'ancienneté en vue de faire valoir une priorité.
  • Titres requis.
  • Missions et obligations de la puéricultrice.
  • Absences pour maladie et accidents du travail.
• Personnel ACS-APE
  • Modalités de recrutement.
  •  Prestations.
  •  Priorité au sein d'un Pouvoir organisateur.
  •  Rapport sur la manière de servir.
  •  Priorité interzonale dans l'enseignement subventionné.
• Personnel statutaire
• Création de postes statutaires.
• Prestations.
• Remplacement.
• Procédure de nomination à titre définitif ou provisoire.
• Réaffectation.
• Changement d'affectation et mutation.