FP07-Cadre et statut du personnel puériculteur
Cadre, statut et carrière des puéricultrices dans l'enseignement maternel ordinaire
Fiche pratique n°7 - Cadre et statut du personnel puériculteur
Enseignement maternel ordinaire
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Catégories de personnel concernés
- Personnel puériculteur exerçant dans l'enseignement ordinaire sous le statut d'Agent Contractuels Subventionné -ACS (Région de Bruxelles-Capitale) ou dans le cadre de l'Aide à la Promotion de l'Emploi -APE (Région Wallonne).
- Personnel puériculteur nommé à titre définitif ou provisoire dans l'enseignement maternel ordinaire.
Contenu de la fiche
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Octroi des postes aux établissements
- Calcul de l'ancienneté en vue de faire valoir une priorité.
- Titres requis.
- Missions et obligations de la puéricultrice.
- Absences pour maladie et accidents du travail.
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Personnel ACS-APE
- Modalités de recrutement.
- Prestations.
- Priorité au sein d'un Pouvoir organisateur.
- Rapport sur la manière de servir.
- Priorité interzonale dans l'enseignement subventionné.
- Personnel statutaire
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- Création de postes statutaires.
- Prestations.
- Remplacement.
- Procédure de nomination à titre définitif ou provisoire.
- Réaffectation.
- Changement d'affectation et mutation.
Opérations statutaires
Mesures d'assouplissement pour l'année 2020-21
prévues par AGCF du 11/2/2021 M.B. du 2/3/2021
Concernent les modalités d'envoi des actes de candidatures, des déclarations d'emploi et des appels à l'engagement/ la nomination à titre définitif.
Personnels concernés:
- Personnel de l'enseignement libre soumis au D. du 1/02/1993
- Personnel de l'enseignement officiel subv. soumis au D. 6/06/1994 ou au D. du 10/3/2006 (Maîtres et professeurs de religion)
- Personnel technique des CPMS soumis au D. du 31/1/2002
- Personnel puériculteur soumis au D. du 12/5/2004
Synthèse des mesures d'assouplissement
Maintien des délais mais envoi par voie de courrier électronique ou courrier postal simple autorisé
Les dispositions adoptées visent à maintenir les délais , mais suspendent la condition de forme d’un envoi recommandé afin de pouvoir se réclamer d'une priorité, en permettant que l’acte de candidature visé puisse être effectué par voie de courrier électronique ou de courrier postal simple. A cette fin, le pouvoir organisateur veillera à transmettre aux membres du personnel l’adresse électronique à laquelle les actes de candidature peuvent être adressés. Lorsque le membre du personnel opte pour un envoi postal ordinaire ou un courrier électronique, le pouvoir organisateur veillera également à lui en accuser réception (par la même voie).
Attention! Ces actes de candidatures devront clairement spécifier les informations et éléments figurant habituellement sur les formulaires de candidature en usage au sein du réseau et/ou du pouvoir organisateur.
Pour des informations détaillées, référez-vous aux circulaires:
- Enseignement libre subventionné: CA 8023 du 17/3/2021
- Enseignement officiel subventionné (communes, provinces et Cocof): CA 8084 du 17/03/2021
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