FP05-Mise en disponibilité par défaut d'emploi et réaffectation

Mise en disponibilité d'emploi et réaffectation des membres du personnel nommés à titre définitifs dans l'enseignement subventionné libre et officiel
Mise en disponibilité d'emploi et réaffectation des membres du personnel nommés à titre définitifs dans l'enseignement subventionné libre et officiel
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Niveaux d’enseignement concernés
Catégories de personnel concernés
Les membres du personnels exerçant une fonction de recrutement, nommés à titre définitif et exerçant une fonction à titre principal appartenant aux catégories de personnel enseignant, de personnel auxiliaire d’éducation et dans l'ens. spécialisé de personnel paramedical.
Contenu de la fiche
A. Mise en disponibilité par défaut d'emploi
B. Réaffectation
C. Droits et devoirs des membres du personnel mis en disponibilité
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