FP05-Mise en disponibilité par défaut d'emploi et réaffectation

Fiche pratique N°5 - Mise en disponibilité et réaffectation

Enseignement subventionné libre et officiel

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Niveaux d’enseignement concernés

• Enseignement de plein exercice et en alternance
• Enseignement artistique à horaire réduit (académies)
• Enseignement de promotion sociale.

Catégories de personnel concernés 

Les membres du personnels exerçant une fonction de recrutement, nommés à titre définitif et exerçant une fonction à titre principal appartenant aux catégories de personnel enseignant, de personnel auxiliaire d’éducation et dans l'ens. spécialisé de personnel paramedical.

Contenu de la fiche

A. Mise en disponibilité par défaut d'emploi

• Définitions.
• Règles à suivre lors d'une mise en disponibilité.
• Dates de mise en disponibilité.
• Notification des mises en disponibilité ou pertes partielles de charge.
• Fin d'une mise en disponibilité.
• Impact d'une mise en disponibilité sur l'ancienneté.
• Suspension ou octroi d'une subvention-traitement d'attente.

B. Réaffectation

• Définitions.
• Principes généraux.
• Réaffectation au sein du pouvoir organisateur d'origine.
• Réaffectation par les ORCE/ORCES au sein de l'entité/CES.
• Réaffectation par les commissions de gestion des emplois CGE).
• Reconduction des réaffectations.
• Ordre de priorité entre les réaffectations, les affectations prioritaires et leur reconduction.
• Motifs justifiant une fin de réaffectation.

C. Droits et devoirs des membres du personnel mis en disponibilité