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FP04a-Interruption de carrière - IC ordinaires

Conditions d'octroi d'une interruption de carrière ordinaire dans l'enseignement

Suite à la réforme des rythmes scolaires...

Dans l'enseignement obligatoire et l'ESAHR, le congé dont question pris jusqu'au 31 août 2022 inclus par les membres du personnel, à l'exception du personnel administratif et ouvrier, prend fin automatiquement de plein droit le 28 août 2022 sauf circonstances exceptionnelles et moyennant l'accord du pouvoir organisateur. 

Cette mesure ne s'applique pas lorsque le congé est prolongé selon les mêmes modalités pour l'année scolaire 2022-23 ou en partie de celle-ci. Dans ce cas, la prolongation prend cours le 1er septembre.

Fiche pratique n°4a -Interruptions de carrière ordinaires

Interruptions de carrière ordinaires
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Bénéficiaires

  • Les membres du personnel de l'enseignement et des centres PMS nommés à titre définitif.

Contenu de la fiche 

  • Secteurs et catégories de personnel concernés
  • Types d'interruptions de carrière (IC) ordinaires
    • IC totale
    • IC partielles du régime général 
  • Modalités régissant l'octroi
  • Horaires et prestations
  • Conditions financières
  • Formalités administratives
  • FAQ 
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