Fiche pratique N°3 - L'herbe est-elle plus verte ailleurs?

Détachement pour l'exercice d'une fonction à titre temporaire dans l'enseignement ou un CPMS

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Bénéficiaires

• Membres du personnel nommés à titre définitifs dans une fonction de recrutement ou de promotion dans l’enseignement subventionné ou organisé par la FWB: directeurs, enseignants, paramédicaux, auxiliaires d’éducation, inspecteurs.

Objet du détachement

• Exercer provisoirement à titre temporaire une fonction dans l’enseignement ou un CPMS en Fédération Wallonie-Bruxelles ou en Communauté germanophone en conservant son statut d'agent nommé à titre définitif.
• 5 types de détchament:
  • Détachement pour exercer une autre fonction au sein du même ou d'un autre pouvoir organisateur voire pour exercer la même fonction au sein d'un autre pouvoir organisteur.
  • Détachement pour exercer une fonction de sélection ou de promotion
  • Détachement pour exercer une fonction également ou mieux rémunérée
  • Détachement pour exercer une fonction moins bien rémunérée
  • Détachement pour exercer une fonction dans l'enseignement universitaire

Contenu de la fiche 

• Références législatives
  • Base d'obtention du congé
  • Règles de rémunération 
• Nature du congé
• Bénéficiaires 
• Conditions d'octroi
• Durée
• Avantages
• Prestations
• Accès à la nomination à titre définitif 
• Détachement dans l'enseignement non univeristaire ou un CPMS
• Détachement dans l'enseignement universitaire
• Procédure
• Modèles de convention