FP03-Détachement - L'herbe est-elle plus verte ailleurs?
Détachement pour exercer une fonction à titre temporaire dans l'enseignement ou un CPMS accordé à un membre du personnel définitif.
Suite à la réforme des rythmes scolaires...
Dans l'enseignement obligatoire et l'ESAHR, le congé dont question pris jusqu'au 31 août 2022 inclus par les membres du personnel, à l'exception du personnel administratif et ouvrier, prend fin automatiquement de plein droit le 28 août 2022 sauf circonstances exceptionnelles et moyennant l'accord du pouvoir organisateur.
Cette mesure ne s'applique pas lorsque le congé est prolongé selon les mêmes modalités pour l'année scolaire 2022-23 ou en partie de celle-ci. Dans ce cas, la prolongation prend cours le 1er septembre.
Fiche pratique N°3 - L'herbe est-elle plus verte ailleurs?
Détachement pour l'exercice d'une fonction à titre temporaire dans l'enseignement ou un CPMS
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Bénéficiaires
- Membres du personnel nommés à titre définitifs dans une fonction de recrutement ou de promotion dans l’enseignement subventionné ou organisé par la FWB: directeurs, enseignants, paramédicaux, auxiliaires d’éducation, inspecteurs.
Objet du détachement
- Exercer provisoirement à titre temporaire une fonction dans l’enseignement ou un CPMS en Fédération Wallonie-Bruxelles ou en Communauté germanophone en conservant son statut d'agent nommé à titre définitif.
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5 types de détchament:
- Détachement pour exercer une autre fonction au sein du même ou d'un autre pouvoir organisateur voire pour exercer la même fonction au sein d'un autre pouvoir organisteur.
- Détachement pour exercer une fonction de sélection ou de promotion
- Détachement pour exercer une fonction également ou mieux rémunérée
- Détachement pour exercer une fonction moins bien rémunérée
- Détachement pour exercer une fonction dans l'enseignement universitaire
Contenu de la fiche
- Références législatives
- Base d'obtention du congé
- Règles de rémunération
- Nature du congé
- Bénéficiaires
- Conditions d'octroi
- Durée
- Avantages
- Prestations
- Accès à la nomination à titre définitif
- Détachement dans l'enseignement non univeristaire ou un CPMS
- Détachement dans l'enseignement universitaire
- Procédure
- Modèles de convention