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Plus besoin de certificat pour le premier jour de maladie !

A partir de lundi prochain (28 novembre 2022), les travailleurs ne devront plus présenter un certificat médical pour le premier jour d’incapacité de travail et ce, jusqu’à trois fois par année.

Les entreprises occupant moins de 50 travailleurs (au 1er janvier de l’année au cours de laquelle la maladie survient) peuvent revoir cette règle à la baisse, soit en concluant une convention collective de travail d’entreprise, soit en adaptant le règlement de travail. Les dispositions préexistantes qui prévoient la production d’un certificat dès le premier jour d’incapacité seront privées d’effet : elles devront être expressément réinscrites dans une CCT ou le règlement de travail, ce qui suppose que les travailleurs marquent leur accord !


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