Utilisons le budget mobilité pour sa finalité première
Utilisons le budget mobilité pour sa finalité première
Auteur: Piet Van den Bergh
Décembre 2025
L’alternative "écologique" aux voitures de société existe depuis 2019: les travailleurs qui ont droit à une voiture de société peuvent la remplacer par un budget "mobilité" d’un montant équivalent pour des transports durables. Les travailleurs qui estiment qu’un basculement complet est impossible peuvent conserver une voiture de société plus petite et plus écologique dans le cadre du budget "mobilité".
La CSC a toujours soutenu un budget "mobilité" comme moyen d’inverser le dérapage complet de la non-politique relative aux voitures de société. Les 600.000 voitures de société qui empruntent aujourd’hui notre réseau routier ne présentent aucune utilité pour notre climat, notre mobilité et notre sécurité sociale. Grâce à des avis unanimes émis dans le cadre de la concertation sociale, nous avons contribué à concrétiser l’alternative du budget "mobilité".
Dans le même temps, le gouvernement Michel avait à l’époque imaginé d’autoriser les travailleurs à échanger purement et simplement (une de) leur(s) voiture(s) de société contre de l’argent. Il appelait cela le système "cash-for-cars". Motivation officielle: le sur-place est la mobilité la plus durable. En toile de fond, des idées néolibérales opposées à la sécurité sociale jouaient certainement un rôle plus important: donnez du cash aux travailleurs au lieu de les faire contribuer à notre sécurité sociale grâce à leur salaire brut. Ils circulent de toute façon avec le véhicule de leur conjoint, un véhicule un peu moins cher qu’ils ont acheté, voire une autre voiture de société qu’ils n’ont pas échangée. Il s’agit d’une non-alternative à la non-politique des voitures de société que nous avons contestée avec succès devant la Cour constitutionnelle: le salaire payé à titre d’alternative à une voiture de société reste un salaire, sur lequel doivent être prélevées des cotisations qui servent à financer la sécurité sociale. Le gouvernement fut incapable de démontrer que le système "cash-for-cars" avait un impact positif. Résultat: en 2020, la Cour constitutionnelle décida, à juste titre, de l’abandonner.
Le budget "mobilité" que nous connaissons aujourd’hui est un bricolage similaire. Pourtant, l’idée initiale était intéressante: les travailleurs qui décident d’aller habiter à proximité de leur lieu de travail ou qui recherchent du travail à proximité de leur domicile réduisent leurs déplacements. Or, une modification de la loi et une curieuse interprétation administrative ont eu pour conséquence d’autoriser à nouveau tout travailleur qui habite dans un rayon de 10 kilomètres autour de son lieu de travail ou qui peut en théorie effectuer du télétravail pour la moitié de son temps de travail, quel que soit son domicile, à payer son loyer ou son emprunt hypothécaire en cash. Au lieu d’avoir un impact positif sur la mobilité, cette mesure risque de provoquer une nouvelle flambée des prix immobiliers. Les travailleurs qui ont droit à une voiture de société, et donc à du budget "mobilité" ne sont généralement pas les plus défavorisés sur le marché immobilier. La façon d’utiliser aujourd’hui le budget mobilité risque de provoquer de nouvelles distorsions sur le marché immobilier.
Cette possibilité d’échanger une voiture de société contre de l’argent ne comporte pas non plus d’incitant pour que les travailleurs concernés utilisent au maximum des modes de déplacements durables. Un travailleur qui utilise intégralement le budget mobilité pour payer son logement n’aura aucun incitant financier pour remplacer au moins partiellement son véhicule par un vélo électrique, par exemple, ou par des déplacements en train.
Dans les adaptations du cadre légal du budget mobilité prévu par l’accord de gouvernement, il importe également de veiller à nouveau à ce que les travailleurs qui souhaitent remplacer au moins partiellement leur véhicule de société par un budget mobilité puissent effectivement utiliser celui-ci pour des solutions de mobilité durables. Bref, utilisons le budget mobilité pour sa finalité première: la mobilité durable.