Une avancée majeure dans la lutte contre les risques biologiques sur le lieu de travail

Une avancée majeure dans la lutte contre les risques biologiques sur le lieu de travail

Auteur: Kris Van Eyck

Octobre 2025 

La pandémie de Covid19 a mis en lumière l’importance cruciale de protéger efficacement les travailleurs contre les risques biologiques sur le lieu de travail. Lors de la 113ème Conférence internationale du travail, en juin 2025, les délégués ont adopté la Convention n° 192 et la Recommandation n° 209 sur les risques biologiques. Il s’agit des premières normes internationales du travail qui traitent l’ensemble du spectre des risques biologiques présents sur le lieu de travail.

Cette adoption marque une étape décisive vers des conditions de travail plus sûres et plus saines pour tous, en particulier pour ceux qui sont les plus exposées à des agents, substances ou produits biologiques, tels que les bactéries, virus et champignons. De nombreux travailleurs ont été contaminés sur leur lieu de travail, sur leur lieu de résidence ou lors de leurs déplacements. Trop de travailleurs sont décédés des suites de cette contamination, ou en subissent encore aujourd’hui les séquelles. Mais même en temps normal, les travailleurs sont exposés à ces micro-organismes: dans les secteurs des soins de santé, des laboratoires, du traitement des déchets, de l’industrie alimentaire, etc. La convention n° 192 va plus loin et vise aussi à protéger les travailleurs contre les maladies pulmonaires, les irritations, les allergies et les brûlures causées par le contact avec diverses plantes et contre les conséquences graves des morsures et autres contacts avec des animaux et des insectes.

Les nouveaux instruments imposent des obligations claires aux pouvoirs publics et aux employeurs afin de prévenir, d’éliminer ou – si l’élimination n’est pas possible – de contrôler les risques biologiques. Ils garantissent également que les travailleurs et leurs représentants ont le droit de participer activement aux processus en matière de sécurité et de santé au travail et ils consacrent le droit de refuser un travail dangereux et de signaler toute violation sans crainte de représailles. Ces normes prônent un accès universel aux services de médecine du travail et la protection du revenu en cas d’épidémie. Elles constituent les premiers instruments de sécurité et de santé au travail à intégrer des facteurs climatiques et environnementaux susceptibles d’aggraver l’exposition. Fait important: elles mettent l’accent sur le bien-être physique et mental des travailleurs.

Législation nationale

La Convention et la Recommandation sur les risques biologiques sont les premiers textes adoptés depuis que les Etats membres de l’OIT ont reconnu la sécurité et la santé au travail comme principe et droit fondamental au travail. Les nouvelles conventions fondamentales sont la Convention n° 155 sur la sécurité et la santé au travail et la convention n° 187 sur le cadre promotionnel de la sécurité et la santé au travail. Ce statut de principe et de droit fondamental doit inciter la Belgique à ratifier et transposer rapidement dans sa législation nationale les nouvelles Conventions et Recommandations relatives à la sécurité et à la santé au travail.

Le pas à franchir pour y parvenir n’est pas très grand. Nous disposons déjà d’une directive européenne sur la protection des travailleurs contre les agents biologiques, transposée en droit belge via le Code du Bien-être au travail. Il suffit donc de compléter les règles existantes en ajoutant quelques éléments de la Convention et de la Recommandation qui ne sont pas encore couverts par la Directive européenne ni par le Code du Bien-être au travail. Nous appelons le gouvernement fédéral à engager sans délai la procédure de ratification de la Convention et de la Recommandation.