Taxe sur les plus-values: moins de discussion, plus d'action

Taxe sur les plus-values: moins de discussions, plus d'action 

Auteur: Ise Rosseel

Date de parution: 25 mars 2025

L’accord de gouvernement prévoit une taxe sur les plus-values, appelée « taxe de solidarité », de 10 %. Mais elle ne s’applique pas à tout le monde et comporte de nombreuses modalités qui compliquent sa mise en œuvre. Plus encore, au-delà de ce qui est inscrit dans l’accord, chaque jour apporte son lot de nouvelles conditions et nuances. Cela ne fait qu’augmenter les risques que la proposition finale soit annulée par les tribunaux, ce qui semble d’ailleurs être l’objectif de certains. Nous doutons donc que cette taxe puisse rapporter les 500 millions d’euros escomptés. Parce que nous voulons être constructifs, nous proposons une approche plus efficace qui pourrait réellement alléger le budget.

Selon le Conseil Supérieur des Finances, une taxe sur les plus-values sur actions à un taux de 30 % rapporterait environ 1,1 milliard d’euros par an. Une exonération limitée de 5.000 euros par an, à considérer sur une période de 10 ans, a été prévue dans ce cas. Le Conseil supérieur estime que les plus-values immobilières des particuliers s'élèvent en moyenne à 71,1 milliards d’euros par an. Hors logements occupés par leur propriétaire, l'assiette moyenne de l'impôt s'élèverait à 13,7 milliards. Au taux de 30 %, cela générerait des recettes d'environ 4,1 milliards par an. Une taxe sur les plus-values pourrait donc rapporter jusqu'à 5 milliards par an. 

La meilleure approche consisterait à instaurer un impôt sur les gains en capital avec un minimum d’exceptions. Il est tout à fait envisageable de lever un impôt de 30 % sur les plus-values réalisées sur tous les produits financiers – cotés en bourse ou non – et sur les biens immobiliers autres que l’habitation propre. En ce qui concerne les biens immobiliers, certains frais engagés peuvent être pris en compte. Une exonération pourrait éventuellement être prévue pour les petits épargnants, mais sans créer l’illusion que la classe moyenne détient massivement des portefeuilles d’actions. L’objectif final est de traiter un euro comme un euro.

Chaque banque ou plateforme d’investissement devrait établir une fiche fiscale standardisée selon un format défini par les autorités, indiquant le total net des plus-values réalisées par an et par client pour l'ensemble des produits financiers détenus. Le calcul pourrait ensuite être effectué en arrière-plan. 

Il est préférable que la taxe sur les plus-values soit prélevée à la source par la banque. Le client peut ensuite utiliser ses fiches fiscales pour réclamer l’exonération éventuelle à laquelle il à droit par le biais de sa déclaration dans l’impôt des personnes physiques. Ainsi, la charge de travail incomberait à la banque, et non au fisc. 

Pour les biens immobiliers, la plus-value peut être calculée simplement en comparant la valeur de vente à la valeur d’achat. L’impact de l’inflation pourrait être gommé en exonérant une fraction de la plus-value par année de détention, à l’instar du système actuel qui s’applique aux ventes réalisées dans les cinq ans suivant l’acquisition d’un bien immobilier autre que l’habitation propre. Quant aux produits méconnus comme les cryptomonnaies, le fisc devra fournir des lignes directrices claires pour déterminer comment calculer précisément la plus-value. 

Enfin, pour la vente de grandes participations dans une PME ou une entreprise non cotée en bourse, le fisc doit fournir un mode de calcul clair de la plus-value. Un réviseur d’entreprise pourrait, par exemple, être tenu d’établir un rapport des plus-values selon un format standardisé. Nous ne sommes pas favorables à des exonérations spécifiques pour les grandes participations, car elles nuiraient fortement à la sécurité juridique de la taxation.