Werknemers onvoldoende beschermd tegen arbeidsongevallen
Protection insuffisante des travailleurs face aux accidents du travail
Auteur: Kris Van Eyck, responsable du service entreprise
Février 2026
Au cours des dernières décennies, le nombre d’accidents du travail dans notre pays a considérablement diminué. Alors qu’en 1985, environ 270.000 accidents du travail avaient été déclarés dans le secteur privé, ce nombre est tombé à 148.000 en 2024. Cette baisse masque toutefois une tendance préoccupante qui requiert une attention politique urgente: la proportion de déclarations refusées augmente depuis des années et a atteint un niveau historique en 2024. Alors que seuls 2,2% des déclarations étaient refusées par les assureurs en 1985, ce taux est passé à 17,1% en 2024. Cela signifie que plus de 25.000 travailleurs par an risquent de ne pas être indemnisés à la suite d’un accident du travail.
Cette évolution n’affecte d’ailleurs pas tous les travailleurs de la même manière. Le taux de refus de 17,1% constitue une moyenne pour l’ensemble des assureurs. L’un d’entre eux refuse à lui seul près de 20% de tous les accidents sur le lieu de travail. La situation est encore plus préoccupante pour les accidents sur le chemin du travail, avec en moyenne 20% de refus et des pics atteignant jusqu’à 35% chez un assureur en particulier. Cette inégalité de protection entre travailleurs se reflète également dans les statistiques relatives aux travailleurs intérimaires: en 2023, en moyenne 23% de leurs accidents du travail ont été refusés, et pas moins de 38% (!) de leurs accidents sur le chemin du travail.
Des problèmes similaires sont à craindre pour les étudiants jobistes et les travailleurs en flexi-job. Il est donc indispensable de disposer de chiffres relatifs au nombre d’accidents du travail et des taux de refus des assureurs pour ces catégories de travailleurs.
Certains travailleurs restent totalement exclus du système de protection. Le recours aux faux indépendants, souvent associés au détachement, entraîne des drames humains, comme en témoignent plusieurs accidents graves impliquant des travailleurs étrangers. Quant aux travailleurs des plateformes, le ministre de l’Emploi a reporté de deux ans, par arrêté royal, l’entrée en vigueur de l’assurance contre les accidents du travail.
Bien que la définition légale d’un accident du travail soit claire, son application trop stricte dans la pratique entraîne un grand nombre de refus:
- Absence de preuve des faits, notamment en raison du manque de témoins : 25% des refus;
- Manque de collaboration de la victime, par exemple en cas de non-réponse à une lettre de l’assureur : 23% des refus;
- Absence de preuve de blessure, faute de certificat médical : 18% des refus.
Ces pourcentages de motifs de refus varient d’ailleurs considérablement d’un assureur à l’autre. Du point de vue strictement juridique, ces refus peuvent être légitimes, mais sur le plan social ils posent problème. Les causes sous-jacentes ne sont jamais examinées: déclarations incomplètes des employeurs, victimes perdues dans la complexité des règles, difficultés à comprendre la communication des assureurs et accompagnement insuffisant tout au long de la procédure.
Trop de travailleurs se retrouvent ainsi sans aucune forme d’indemnisation après un accident du travail. Le coût des accidents du travail non indemnisés repose désormais sur la victime et la société, et non sur les assureurs. Cette situation est très alarmante. La législation relative aux accidents du travail vise à protéger et à indemniser les victimes. Force est de constater qu’elle ne répond plus à cet objectif.
Nous arrivons à un point où la législation et les mécanismes de contrôle ne sont plus adaptés aux réalités du terrain. C’est pourquoi la CSC demande une révision et un ajustement urgents de la politique. Il faut renforcer le contrôle des assureurs. La CSC a récemment convaincu Fedris, l’Agence fédérale pour les risques professionnels, de contrôler tous les accidents du travail graves refusés. Cette mission risque toutefois d’être supprimée, en raison des mesures d’économie imposées par le gouvernement fédéral. Il convient également de réexaminer les procédures complexes et, si nécessaire, de les remanier, en accordant une attention particulière aux groupes de travailleurs les plus vulnérables. La victime ou ses ayants droit doivent recevoir immédiatement une copie de la déclaration afin de pouvoir la corriger et de demander l’assistance nécessaire.