Sociaal energietarief mag niet verkeerd hervormd worden

Pas de mauvaise réforme du tarif social pour l’énergie!

Auteur: Thomas Vael

En avril dernier, une résolution parlementaire émanant de la majorité a été adoptée en vue de réformer le tarif social pour l’énergie. Selon cette résolution, un Belge sur cinq pourrait bénéficier d’une aide pour sa facture énergétique grâce à la réforme du tarif social. Si l’élargissement du dispositif aux travailleurs à faibles revenus constitue un élément positif, il est à craindre que la mise en œuvre de cette proposition détériore la situation de nombreux ménages, par rapport au tarif social actuel. Il faudra en effet répartir le même budget entre un plus grand nombre de bénéficiaires. L’instauration d’une prime forfaitaire risque en outre d’entraîner une compensation qui ne reflèterait plus les besoins réels.

Actuellement, environ 500.000 Belges bénéficient d’un tarif préférentiel sur leur facture d’électricité et 300.000 Belges profitent d’un avantage similaire pour le gaz naturel. Grâce à ce tarif social pour l’énergie, on peut dire qu’un ménage belge sur dix est bien protégé pour faire face à des factures d’énergie inabordables, surtout en cette période de turbulences énergétiques. Ce dispositif concerne notamment les bénéficiaires du revenu d’intégration ou certaines personnes en situation de handicap. Les personnes âgées disposant d’un budget de soins et les locataires d’appartements sociaux y ont également droit automatiquement. Les économies réalisées chaque année par les ménages bénéficiaires dépendent fortement de leur contrat d’énergie et de la situation du marché.

Le système actuel présente des atouts indéniables, comme la CREG (Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz) l’a également souligné dans un avis récent. Il est automatique et transparent, puisque l’octroi s’opère sans procédure complexe, ce qui permet d’abaisser le seuil d’accès et d’en faciliter l’obtention. Le tarif social est également identique chez tous les fournisseurs et s’applique à l’ensemble de la consommation énergétique des bénéficiaires. Enfin, il a déjà prouvé son efficacité: des études approfondies menées par les autorités de régulation belges et régionales de l’énergie confirment que le tarif social est l’outil le plus efficace pour lutter contre la précarité énergétique. En outre, l’élargissement de cette mesure a pleinement prouvé sa pertinence en temps de crise.

La CSC souhaite un nouvel élargissement!

La réforme annoncée risque toutefois de compromettre ces atouts. Si le statut social est actuellement le principal critère d’attribution, le projet de réforme envisagerait d’y intégrer les ménages à faibles revenus. C’est un point positif car la volatilité des prix de l’énergie représente un défi permanent, tant pour les travailleurs à bas revenus que pour de nombreux ménages qui vivent d’allocations de chômage, d’indemnités de maladie ou d’une pension. Le système doit également tenir compte des pièges à la promotion.

Toutefois, si une telle réforme doit être neutre budgétairement, cela signifie simplement qu’il faudra répartir le même budget entre un plus grand nombre de bénéficiaires. La conversion du tarif social pour l’énergie en primes forfaitaires constituerait également une mauvaise mesure. La compensation risquerait de ne plus correspondre aux besoins réels.

C’est pourquoi il convient de tenir compte de certains éléments essentiels dans le cadre de la réforme du tarif social pour l’énergie. Si le nombre de bénéficiaires augmente, le budget doit suivre. La force du tarif social réside précisément dans son mécanisme: en tant que tarif régulé, parmi les plus avantageux du marché, il s’applique automatiquement à l’ensemble de la consommation d’énergie des ménages concernés. Le remplacer par une prime reviendrait à renoncer à ces avantages essentiels. La CREG a d’ailleurs critiqué le système de primes qui, contrairement au système actuel, ne garantit aucun lien direct entre les aides accordées et l’évolution du marché.