Mensenrechten sneuvelen in de besparingen op zieken

Les droits humains remis en cause par les économies sur les personnes malades

Autrice: Anne Léonard, secrétaire nationale CSC

Juin 2026

 

Des mesures aussi radicales que les lourdes sanctions sur les indemnités des personnes malades nécessitent au minimum une analyse d’impact et un débat de société.

Dans son rapport annuel publié en ce mois de juin, l’Institut fédéral des droits humains (IFDH) tire la sonnette d’alarme par rapport aux droits fondamentaux des chômeurs, des pensionnés et des malades. Les mesures du gouvernement risquent, selon l’IFDH, de porter sérieusement atteinte aux droits fondamentaux de centaines de milliers de personnes, souvent sans que l’on en ait réellement vérifié la légitimité, la proportionnalité et l’impact concret.

L’IFDH prend l’exemple d’une nouvelle sanction en vigueur depuis le 1er janvier 2026, qui prévoit la suppression totale des indemnités des travailleurs malades en cas d’absence à un rendez-vous chez le médecin du travail dans le cadre d’un trajet de réintégration.

Dans son avis rendu en 2025 sur le texte de loi, l’IFDH a estimé que cette suppression totale constituait déjà une sanction disproportionnée, que les garanties n’étaient pas suffisamment précises et que les mesures auraient un impact disproportionné sur des groupes vulnérables, comme les personnes en situation de handicap, les malades chroniques et les femmes. Ni cet avis critique, ni les critiques formulées par les associations de patients et des médecins du travail, ni l’avis négatif commun rendu par les interlocuteurs sociaux n’ont été réellement pris en compte.

En contradiction totale avec les indicateurs politiques

Dans son rapport annuel, l’IFDH remet aussi ‘fortement en doute’ les affirmations contenues dans l’analyse d’impact que le gouvernement est tenu d’élaborer dans le cadre de telles mesures. C’est une manière polie de dire que ce que le gouvernement écrit dans l’analyse d’impact jointe au texte de loi est en contradiction totale avec des indicateurs politiques élémentaires et avec la recherche (politique).

Ainsi, le gouvernement affirme dans son évaluation de l’impact sur le risque de pauvreté que de telles mesures auront un effet positif car un retour au travail permet un accroissement des revenus. En réalité, il existe un consensus scientifique clair pour estimer que des sanctions qui touchent les indemnités des personnes malades augmentent encore un risque de pauvreté déjà élevé, sans améliorer les chances d’emploi.

De même, tout impact sur l’égalité entre les hommes et les femmes est balayé d’un revers de main, sous prétexte que les mesures s’appliquent aux personnes en incapacité de travail, quel que soit leur sexe. Le gouvernement n’a pas jugé utile de prendre en compte ou de mentionner le fait que les femmes se retrouvent nettement plus souvent en incapacité de travail de courte et de longue durée, et sont donc, par définition, plus durement touchées par ces mesures.

Une désinvolture qui en dit long

Ces affirmations du gouvernement ne constituent que quelques phrases d’un recueil de 280 pages d’articles de loi et d'annexes, mais elles sont très révélatrices de sa désinvolture. Dans le climat idéologique actuel et le débat de société autour des malades (de longue durée), le gouvernement ne ressent nullement la nécessité de réaliser une véritable analyse d'impact. Même lorsqu'il s'agit de mettre en place des mesures très larges et lourdes de conséquences, telles que la suppression totale des indemnités pour des groupes précaires.

Il est pourtant indispensable de porter un regard plus critique sur les effets des sanctions en matière d’indemnités, tels qu’ils sont stratégiquement ignorés par le gouvernement ou tels qu’on les fait miroiter. Ainsi, le gouvernement vise toujours à réaliser pas moins de 1,9 milliard d'euros d'économies sur les indemnités de maladie en renforçant les contrôles, en durcissant les sanctions et en radiant des bénéficiaires. Il s'agit là d'un montant vertigineux et certains oseront probablement plaider pour qu’on le revoie encore à la hausse lors des prochaines discussions budgétaires.

Pour justifier et mettre en œuvre ces économies brutales sur les malades, le gouvernement n’est donc nullement freiné par les droits humains, les avis négatifs ou des faits élémentaires. Nous devons exiger que, si le gouvernement poursuit le renforcement des mesures d’économie sur les malades, on accorde au moins autant d’attention aux effets négatifs qui sont niés.