Le gouvernement doit supprimer les cadeaux inutiles

Le gouvernement doit supprimer les cadeaux inutiles

Autrices: Ann Vermorgen en Marie-Hélène Ska

Alors que le gouvernement recherche des économies budgétaires, toutes sortes de mesures contestables sont proposées. Curieusement, nul ne s’intéresse aux choix évidents. Une récente étude a démontré une nouvelle fois le coût élevé des “Plans Plus” – les subventions pour l’embauche d’un premier travailleur – sans qu’ils n’apportent une plus-value économique. En 2025, ces plans coûtent 700 millions à la Sécurité sociale. Mieux vaudrait supprimer ce genre de cadeaux inutiles, au lieu de rogner les droits des travailleurs.

En 2016, le gouvernement Michel avait élargi les "Plans Plus" en y ajoutant une exonération de cotisations pour le premier travailleur. Ni le montant ni la durée de cette exonération n’étaient limités. Ainsi s’ouvrait une voie royale à l’éludement de cotisations par le biais de sociétés unipersonnelles.

Les interlocuteurs sociaux s’interrogeaient déjà sur le caractère illimité de l’exonération de cotisations sociales. En 2021, la Cour des comptes émit de vives critiques envers ce système. Résultat: jusqu’à présent, seul le montant maximal exonéré par trimestre a été limité. Le plafond actuel est fixé à 3.1000 € par trimestre. L’accord du gouvernement De Wever annonce une limitation de ce plafond à 2.000 € par trimestre. Toutefois, il maintient l’exonération pour une durée illimitée.

Depuis l’extension de la subvention en 2016, les nouveaux employeurs qui embauchent un premier travailleur sont dispensés de cotisations sociales (à concurrence de 12.400 € par an). Le nombre d’entreprises qui occupent un et un seul travailleur a augmenté suite à cette mesure. Pourtant, selon une étude de l’UGent et de l’UCLouvain, ces entreprises poursuivent rarement leur croissance et ne créent en général guère de valeur ajoutée. Des subventions ont été versées en 2023 pour 55.162 travailleurs “équivalent temps pleins”. Cette politique implique un coût total qui peut atteindre 0,4% du PIB, sans le moindre impact positif sur la valeur ajoutée créée.

Que ce soit en termes de justice sociale ou de dynamique économique, l’octroi de subventions aux entreprises en fonction de leur taille ne répond à aucune justification empirique. Par contre, il répond à la logique tordue selon laquelle les petites entreprises belges se voient accorder des avantages supplémentaires et sont exonérées de toutes sortes d’obligations. Ainsi, notre pays encourage les entreprises à rester petites au lieu de favoriser leur développement.

En ces temps d’austérité, rien ne justifie que l’on préserve les mesures dont l’inefficacité a été maintes fois démontrée, alors que, dans le même temps, on rogne directement les droits sociaux. S’il doit encore chercher de l’argent pour équilibrer le budget 2025 et celui des années suivantes, le gouvernement sait par où commencer. Cette proposition nous semble en tout cas très constructive.