La réforme du chômage éloigne encore du marché du travail au lieu de rapprocher de l’emploi
La réforme du chômage éloigne encore du marché du travail au lieu de rapprocher de l’emploi
Auteur: Koen Meester
Date: juillet 2025
Si l’on parcourt la loi-programme qui comprend la réforme du chômage, on ne peut que se demander si les auteurs de la législation et de l’exposé des motifs sont bien les mêmes personnes. La limitation d’un revenu de remplacement de la sécurité sociale à un ou maximum deux ans, sans mesures d’accompagnement, peut difficilement être considérée comme un instrument pour lutter contre la précarité.
"La présente réforme (…) entend favoriser une trajectoire de réintégration professionnelle, synonyme de pouvoir d’achat accru, de droits sociaux reconstitués et de perspectives d’évolution personnelle, dans une logique de responsabilisation solidaire. Elle traduit la volonté du gouvernement de lutter contre la précarisation durable, en réduisant la durée du chômage, en accélérant le retour à l’emploi et en ciblant de manière plus efficace les mesures de soutien vers les publics les plus vulnérables, tout en garantissant une transition digne et accompagnée vers l’emploi ou, le cas échéant, vers d’autres formes de participation à la société." (Avis Conseil d’Etat77.696/2-3-16-VR, p. 11.) Ce n’est là qu’un des passages remarquables de la loi-programme en ce qui concerne la réforme du chômage.
La limitation d’un revenu de remplacement de la sécurité sociale à une ou maximum deux années, sans les mesures d’accompagnement mentionnées, peut difficilement être considérée comme un instrument de lutte contre la précarité. Surtout si cette mesure s’accompagne d’une volonté de boycotter le marché du travail en s’en tenant de manière dogmatique à la limitation dans le temps, même pour des demandeurs d’emploi désireux de se former à un métier en pénurie pour lequel les employeurs et la société recherchent désespérément de la main d’œuvre.
Le Conseil d’Etat confirme le travail bâclé du gouvernement et le risque d’inconstitutionnalité que présentent les exceptions mal ficelées à la limitation dans la durée. Ainsi, l’exception prévue pour la formation de personnel infirmier ou d’aide-soignant.e pourrait très bien aussi s’appliquer à d’autres métiers en pénuries.
La présomption du Conseil d’Etat est correcte, puisque l’étude mise en avant par le gouvernement pour justifier cette seule exception montre qu’en 2023, environ 300 métiers ont été qualifiés comme ‘en pénurie de main d’œuvre’ pour toute la Belgique et que d’autres secteurs étudiés sont même des secteurs en pénurie plus grave que le secteur des soins. Il ressort de la même étude que, dans le secteur des soins, la pénurie de profils adéquats (qui peut se résoudre par la formation) constitue un problème moins important que les mauvaises conditions de travail au niveau de l’aspect qualitatif.
Le gouvernement fait référence aux résultats positifs en termes de transition vers l’emploi pour le secteur des soins, mais les résultats sont tout aussi positifs pour le secteur du transport par exemple. Ce secteur enregistre d’ailleurs la meilleure courbe de stabilité en matière d’emploi (de 87 à 89% des personnes travaillent dans le secteur à la fin de la période de suivi).
Dans une étude antérieure (2023), l’ONEm s’est penché sur les possibilités d’emploi pour les demandeurs d’emploi qui ont obtenu une dispense pour suivre une formation professionnelle (dans un métier en pénurie). Cette étude montre que le taux d’activité de ces demandeurs d’emploi après leur formation à un métier en pénurie est supérieure de 25% à celui du groupe de contrôle.
L’étude conclut notamment que les formations professionnelles à temps plein ont l’impact le plus positif sur le retour au travail, en particulier quand elles touchent aux métiers en pénurie de main d’œuvre. Sur le plan régional, l’effet le plus positif des dispenses concerne la Région de Bruxelles-Capitale. L’étude met également un autre effet: les personnes qui bénéficient d’une dispense pour suivre une formation sont jusqu’à deux fois moins nombreuses à se retrouver en incapacité de travail que les autres chômeurs, indépendamment du type de formation (ONEm, Les dispenses dans le cadre de la promotion des possibilités d’emploi ; Analyses et perspectives - Executive Summary, décembre 2023).
Outre les facteurs conjoncturels, le chômage de longue durée est souvent le signe d’une inadéquation sur le marché du travail : la demande ne correspond pas à l’offre. Les solutions ne sont pas infinies et vont logiquement dans les deux sens : Il faut à la fois adapter les attentes dans les offres d’emploi et renforcer les qualifications des demandeurs d’emploi. Il semble logique d’aller vers une adaptation des offres d’emploi et de prévoir une exception générale pour les formations dans les métiers en pénurie, si l’on veut atteindre les objectifs prévus, à savoir une augmentation du taux d’activité, une baisse du taux de chômage et une diminution du nombre de malades de longue durée.