La protection des travailleurs remise en cause

Auteur: Piet Van Den Bergh, conseiller au service d’études

Mars 2026

Le droit du travail vise à protéger la partie la plus faible dans la relation de travail, à savoir le travailleur. Or, le ministre David Clarinval a introduit un projet de loi au Parlement qui fait exactement le contraire: il affaiblit profondément la protection des travailleurs. De plus, le projet sape également le contrôle du respect de la protection restante, notamment en réduisant les possibilités de contrôle des services d'inspection.

Le ministre veut supprimer l'interdiction du travail de nuit, alors qu'il est incontestablement prouvé que le travail de nuit est nocif pour la santé des travailleurs, entraînant notamment un risque accru de cancer. Aujourd'hui, l'interdiction du travail de nuit comporte déjà un large éventail d'exceptions, de sorte qu’il est possible de travailler la nuit lorsqu’il existe un motif valable et moyennant des compensations obtenues par le biais de la concertation sociale. Or, ce sont précisément ces concertations obligatoires et ces compensations pour les travailleurs qui dérangent le ministre. Dans le secteur de la distribution, défini au sens le plus large, les nouveaux travailleurs ne bénéficieront désormais plus de primes jusqu’à 23 heures. Heureusement, le Conseil d’État a rappelé au ministre l’existence de la protection minimale prévue par l’Organisation internationale du travail, sans quoi il aurait encore raboté une heure de plus.

Deuxièmement, le projet de loi mine la protection des travailleurs à temps partiel. Jusqu’à présent, un contrat de travail à temps partiel devait compter au minimum presque 13 heures par semaine pour garantir une sécurité d’emploi aux travailleurs. Il existe aujourd’hui déjà toute une série d’exceptions à cette règle, mais les employeurs n’ont jamais demandé d'exclure davantage de catégories. Dans un avis très critique sur le projet de loi, l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes souligne à juste titre que plus d'un tiers des travailleurs à temps partiel sont des femmes. De ce fait, les femmes seront une fois de plus les premières victimes de cette mesure absurde.

D'un point de vue purement mathématique, les contrats zéro heure, qui ont récemment été interdits tant au Royaume-Uni qu'aux Pays-Bas à la suite de l'indignation publique suscitée par les abus massifs, restent impossibles en Belgique. Dans la pratique, les contrats d’appel feront néanmoins leur apparition dans certains secteurs, comme ce fut le cas au Royaume-Uni et aux Pays-Bas. Avec un salaire minimum garanti de 215 euros par mois (1/10 du RMMMG), un travailleur n’aura d’autre choix que de tout laisser tomber dans l’instant pour répondre aux demandes de l’employeur, y compris la nuit et le week-end, dès qu’il reçoit un SMS ou une notification dans l’application de son employeur. Dans le même temps, le gouvernement base notre sécurité sociale sur les travailleurs à temps plein, de sorte que ces travailleurs précaires n'acquerront que peu de droits. Bien sûr, un travailleur est libre (dans le meilleur des cas) de conclure plusieurs contrats, ce qui permettra à Georges, du secteur logistique, d'obtenir un salaire garanti de 645 euros (bruts) par mois en ayant signé 3 contrats auprès de 3 employeurs différents. Et lorsqu’un de ses employeurs l’appellera en période de forte activité, il y a de fortes chances que les autres employeurs du même secteur fassent appel à lui au même moment. Inversement, lorsqu’il y aura peu de travail chez l’un, il y en aura généralement peu chez les autres aussi.

Dans son avis, l'Institut fédéral des droits humains estime lui aussi que le projet de loi porte atteinte au droit à la sécurité sociale et au droit d'être informé de ses horaires de travail dans un délai raisonnable. En effet, les travailleurs qui occupent aujourd'hui des emplois réguliers sombreront dans la pauvreté et se retrouveront dans une grande précarité.