Il faut permettre aux malades de longue durée de retrouver une activité professionnelle adaptée et durable

Auteur: Thibault Deleixhe, conseiller au service d'études

Avril 2026

Le dispositif « Retour au travail » poursuit un objectif largement partagé : permettre aux travailleurs confrontés à une maladie de longue durée de retrouver une activité professionnelle adaptée et durable. La CSC soutient pleinement cet objectif mais rappelle que sa mise en œuvre suppose une répartition équilibrée des responsabilités entre les acteurs, et en particulier une implication réelle des employeurs, dont les choix organisationnels, les conditions de travail et les politiques de prévention influencent directement la santé des travailleurs.

Or, l’évolution récente du cadre réglementaire révèle un déséquilibre croissant dans cette répartition. Plusieurs réformes successives ont affaibli les mécanismes conçus pour responsabiliser les employeurs face à la maladie de longue durée. Le raccourcissement du délai de déclenchement de la rupture de contrat pour force majeure médicale, passé de neuf à six mois, réduit fortement le temps disponible pour rechercher des solutions sérieuses de maintien ou de réintégration adaptées. Dans le même temps, le quasi‑doublement de la prime accordée aux employeurs qui accueillent un travailleur dans un trajet de retour au travail, de 1.750 € à 3.000 €, renforce les incitants financiers sans les assortir d’exigences nouvelles en matière de prévention, d’adaptation des postes ou d’organisation du travail.

L’idée récemment avancée par le Ministre de la Santé d’introduire des « chèques Retour au travail » amplifie dangereusement ce déséquilibre. Ces chèques seraient financés par le fonds « Retour au travail », alimenté par la contribution de 1.800 € que les employeurs doivent verser lorsqu’ils mettent fin au contrat d’un travailleur pour force majeure médicale. Ce mécanisme avait une finalité précise : garantir au travailleur licencié un accompagnement externe et indépendant vers un nouvel avenir professionnel lorsque son maintien dans l’entreprise n’était plus possible. Restituer aujourd’hui ces montants aux employeurs, pour un usage dont les contours restent flous, revient à vider le fonds de sa raison d’être et à neutraliser l’un des derniers garde‑fous destinés à limiter un débarras trop rapide des travailleurs malades.

Cette évolution est d’autant plus préoccupante qu’elle n’est pas compensée par des avancées concrètes en matière de prévention et de développement du travail adapté. Les intentions affichées en ce sens dans la quatrième vague de la réforme « Retour au travail » tardent à se traduire en obligations législatives effectives. Or, le principal obstacle au retour au travail n’est pas un manque de volonté des travailleurs, mais l’insuffisance de postes compatibles avec certaines limitations fonctionnelles et le sous‑investissement structurel dans la prévention primaire et secondaire.

La CSC rappelle dès lors que la santé des travailleurs ne peut être abordée comme une simple question de flux ou de reconversion individuelle. La gouvernance des moyens dédiés à la politique de « Retour au travail » est centrale : ces moyens doivent impérativement relever d’une gestion paritaire associant les partenaires sociaux, afin de garantir une utilisation prioritairement orientée vers la prévention, l’adaptation du travail et le maintien dans l’emploi. À défaut, les « chèques Retour au travail » risquent d’entériner une logique de déresponsabilisation plutôt que de renforcer une politique durable de santé au travail.