Auteur: Koen Meesters
05/12/2024
Selon les chiffres de Statbel, le nombre de sociétés de management a doublé ces cinq dernières années. En chiffres absolus, on en dénombrait plus de 80.000 en 2024, contre 41.150 en 2019 et 76.578 en 2023. Cette augmentation entraîne une perte de recettes fiscales et de cotisations sociales au profit des hauts revenus. En octobre 2024, le Conseil supérieur a de nouveau mis le doigt sur la plaie.
Au fil du temps, les sociétés ont obtenu divers tarifs préférentiels et abattements fiscaux. Ainsi, l’impôt des sociétés rapporte 14,9 milliards, soit 3,3 % du PIB. Par comparaison, l’impôt des personnes physiques rapporte 54 milliards, soit 11,8 % du PIB. Par ailleurs, pour chaque 100 euros d’impôt des sociétés, les entreprises récupèrent 100 euros sous la forme de subventions. Les sociétés reçoivent donc autant qu’elles contribuent.
Actuellement, le taux d’imposition le plus élevé des personnes physiques est de 50 %. De nombreux contribuables sont soumis à ce taux. La situation est différente pour les sociétés. Une PME bénéficie, sous certaines conditions, du taux d’imposition réduit de 20 %. Le taux d’imposition effectif est souvent encore plus bas. Les règles fiscales actuelles encouragent donc à filialiser ses activités professionnelles en créant une société. De nombreux revenus passent ainsi de la base imposable des personnes physiques à celle des sociétés.
Le type de société utilisé dans ce cas est appelé « société de management », souvent sous la forme d’une société à responsabilité limitée (SRL). C’est une entité juridique créée pour les activités d’un chef d’entreprise ou d’un consultant. En plus du taux relativement faible de l’impôt sur les sociétés, il existe des régimes favorables permettant de distribuer le capital à des taux réduits du précompte mobilier. Songeons par exemple au régime VVPR-bis.
Les raisons de l’essor des sociétés de management sont claires. L’impôt des sociétés est plus attractif que l’impôt des personnes physiques. L’OCDE a déjà souvent affirmé que les charges sur le travail dans notre pays sont parmi les plus élevées. De plus, la réforme du Code des sociétés a grandement facilité la création d’une société à responsabilité limitée. La constitution d’une SRL ne nécessite plus de capital minimum.
Les partis qui négocient la formation de la coalition Arizona évoquent des réformes fiscales destinées à réduire les charges sur le travail, en se concentrant sur les hauts revenus. De plus, ils souhaitent récompenser ceux qui travaillent en tant qu’indépendants sans société, en leur accordant une nouvelle réduction fiscale : la déduction d’impôts pour les entrepreneurs indépendants. Enfin, les négociateurs veulent légèrement augmenter et indexer la rémunération minimale.
La CSC voit les choses un peu différemment. Nous ne sommes pas favorables à de nouvelles constructions fiscales bancales pour les entrepreneurs soumis à l’impôt des personnes physiques. La CSC propose de réduire drastiquement les tranches d’imposition pour les personnes physiques. Cette réduction se concentrerait sur les bas et moyens salaires. De plus, nous suggérons d’augmenter la cotisation sociale pour les sociétés de management, en se basant sur les revenus du travail de leurs administrateurs et travailleurs indépendants.
Enfin, il faut s’attaquer aux faux indépendants, car à l’heure actuelle, de nombreuses sociétés ne travaillent que pour un seul client. Un renforcement de la disposition anti-abus pourrait aider. Enfin, le montant minimum de la rémunération que la société doit verser au chef d’entreprise devrait augmenter avant que celle-ci puisse bénéficier du taux réduit des PME. Il faut indexer ce montant chaque année. Le statut de société doit être réservé aux véritables entrepreneurs et ne pas être utilisé uniquement pour des raisons fiscales.