Dissoudre une association sur décision du gouvernement ? Notre liberté d'association est menacée

Dissoudre une association sur décision du gouvernement? Notre liberté d'association est menacée

Auteur: Alexis Fellahi

Novembre 2025

Le projet du Ministre Quintin prévoit une procédure accélérée de dissolution administrative d’une association. Il s’apprête à ouvrir une brèche inquiétante dans la liberté d’association protégée par la Constitution. Ce texte autoriserait le pouvoir exécutif à dissoudre, interdire ou geler les biens d’associations, ou de simples collectifs, sans passer par la Justice au nom de la "sécurité nationale”, “l’ordre démocratique” ou encore la “prévention du radicalisme”.

La coalition “Droit de protester”, dont fait partie la CSC, ainsi que l’IFDH ont déjà tiré la sonnette d’alarme. L’IFDH considère dans son avis que les mesures proposées constituent des “ingérences importantes dans la liberté d’association ainsi que dans la liberté d’expression". Si toute ingérence n’est pas interdite, elle doit répondre aux critères de légalité, de légitimité et de proportionnalité. Or l’IFDH estime que le projet pose de sérieux problèmes en termes de légalité et de proportionnalité.

Les termes repris dans le projet de loi sont extrêmement flous et n’ont pas de base légale claire. Les objectifs mêmes se réfèrent à des termes qui ne sont pas définis et n’existent pas dans la loi, comme “radicalisme” et “détournement”. Ces concepts vagues laissent la place à une interprétation trop large aux acteurs qui appliqueront la loi.

Par ailleurs, le projet de loi prévoit d’exclure une série d’organisations du champ d’application de la loi comme par exemple les partis politiques reconnus, les syndicats reconnus ainsi que les cultes reconnus. Une intention qui devrait, en théorie, nous rassurer. Mais là encore, le bât blesse: de nombreux termes sont flous. Par exemple, qu’entend-on par parti politique reconnu ou syndicat reconnu? Pire, le projet prévoit que si le gouvernement considère que la finalité de l’association est détournée de son objet initial, la mesure d’interdiction pourrait s'appliquer. Dans son état actuel, le projet risque d’être utilisé pour cibler de nombreuses organisations et limiter la liberté d'association des personnes en Belgique.

Le Ministre a mis en avant les exemples des pays voisins pour défendre son projet. Pourtant, la pratique de la dissolution administrative en France a montré tous les risques de ce type de loi. Ainsi, la dissolution retentissante du mouvement environnemental des “Soulèvements de la Terre” qui fut ensuite annulée par le Conseil d’État est l’un des exemples les plus parlants de violation du droit international et d’atteinte à la liberté d’expression. Toujours en France, la récente tentative de dissoudre le collectif Action Palestine devrait nous inviter à la plus grande vigilance.

Le contexte international devrait nous alerter: de nombreux régimes autoritaires interdisent les associations et syndicats au nom de la sécurité. Nos autorités ne devraient pas voter une loi contraire au droit international et aux droits humains. Dissoudre une association ne peut jamais relever d’un ministre. Ce projet constitue l’ouverture d’une brèche dans un droit essentiel, celui de protester et de s’associer. Et cette brèche, si nous la laissons advenir, pourrait demain engloutir toutes les voix qui dérangent.