La Banque nationale de Belgique recentre le débat sur l’élaboration du budget

Ce ne sont pas les dépenses, mais bien les recettes et leur érosion qui sont au cœur du problème budgétaire. C’est ce qui ressort d’une analyse de la BNB expliquant l’augmentation des déficits budgétaires fédéral et régionaux dans notre pays depuis 2016 (en savoir plus).

Les alternatives budgétaires de la CSC n’en sont que plus pertinentes.

Alors que les négociations sur le budget fédéral s’éternisent, les chiffres de la BNB montrent que la détérioration des finances publiques belges résulte dans une large mesure de la baisse des recettes.

Depuis 2016, les recettes publiques ont diminué de 1,9% du PIB, soit environ 12,4 milliards d’euros. Ce recul s’explique par le fait que, ces dernières années, le gouvernement a délibérément érodé sa base fiscale, notamment par la baisse des recettes de la TVA et celle résultant du « tax shift » mis en place par le gouvernement Michel.

Fait marquant : les impôts sur le patrimoine ont eux aussi diminué de 0,2% du PIB, soit environ 1 milliard d’euros. Les recettes issues de l’impôt des sociétés ont certes augmenté, mais cette hausse s’explique principalement par la rentabilité accrue de nos entreprises et par la forte augmentation du nombre de sociétés de management. Les taux d’imposition ont en effet été considérablement réduits ces dernières années.

« Cela confirme ce que nous disons depuis longtemps : le gouvernement ne couvre pas ses dépenses par des recettes suffisantes, et les laisse même délibérément s’éroder », déclare la CSC. « Notre pays paie le prix de choix politiques qui affaiblissent systématiquement les finances publiques. Loin de mener une politique responsable, le gouvernement ne fait qu’accentuer l’érosion effrénée des recettes fiscales et de sécurité sociale à laquelle nous assistons ces dernières années, avec les flexijobs, l’extension du travail étudiant et l’explosion du passage en société. En outre, la baisse prévue de l’impôt sur le revenu pour tous, sans distinction, n’est pas suffisamment compensée par une taxation équivalente des revenus du patrimoine. Et ce, dans un contexte de hausse des taux d’intérêt. »

Dans le cadre de l’élaboration du budget fédéral, de nouveaux projets visant les travailleurs, les pensionnés et les ménages seront une fois encore sur la table cette semaine. La CSC appelle les négociateurs à enfin recentrer le débat sur le véritable enjeu : assurer un financement juste et durable de l’Etat social. C’est pourquoi, lors de la journée d’action du vendredi 9 octobre, nous nous sommes rendus aux sièges des partis afin de leur présenter des alternatives pour un montant de 21 milliards d’euros. Nous avons été reçus par Vooruit, le CD&V, Les Engagés et, lundi, par le MR. A la N-VA, les portes sont restées hermétiquement fermées aux travailleurs.

La CSC exige :

que cesse l’érosion des recettes fiscales et de sécurité sociale;
une réforme fiscale qui soumette toutes les formes de revenus à une imposition équitable;
la suppression des niches fiscales et des régimes d’exception qui ne sont accessibles qu’à ceux qui ont les moyens de s’offrir les services des conseillers et des lobbyistes les plus onéreux;
une lutte plus efficace contre la fraude et la réduction de l’écart de TVA;
une contribution équitable de ceux qui disposent des épaules les plus larges;
des mesures structurelles destinées à garantir des ressources suffisantes pour renforcer l'Etat social au lieu de l’affaiblir.

La Banque nationale confirme l’analyse selon laquelle l’érosion des recettes publiques fait obstacle à des finances publiques saines. La CSC dispose de suffisamment d’alternatives qui, plutôt que d’imposer des coupes au détriment de la société, investissent dans les personnes, en s’appuyant sur une fiscalité équitable et des services publics solides.