Les «horaires en accordéon», loin d’être une solution harmonieuse pour les travailleurs
Le Conseil des ministres se penche aujourd’hui en première lecture sur un nouveau cadre légal relatif à l’annualisation du temps de travail, qui devrait entrer en vigueur en 2027. Avec l’annualisation, les heures positives et négatives sont compensées sur l’ensemble de l’année: ce sont les «horaires en accordéon».
- La durée hebdomadaire de travail de 38 heures est remplacée par une moyenne de 38 heures par semaine calculée sur une base annuelle.
- La durée hebdomadaire de travail peut varier sans qu’aucun sursalaire ne soit dû, pour autant que la moyenne annuelle soit respectée.
- Ce régime repose sur un accord individuel entre l’employeur et le travailleur, conclu par écrit et qui peut éventuellement prendre la forme d’une clause type dans les nouveaux contrats de travail.
- L’enregistrement du temps de travail n’est toujours pas obligatoire.
- Aucun accord sectoriel ou collectif n’est requis – contrairement aux systèmes actuels fondés sur des conventions collectives de travail (CCT).
Outre ses effets négatifs sur la santé et l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée, cette mesure entraîne également une perte de pouvoir d’achat. Les soldes positifs enregistrés pendant les périodes de forte activité sont compensés par les soldes négatifs des périodes creuses. Conséquence: les travailleurs perdent une partie de leur salaire, de leur pécule de vacances et de leur prime de fin d’année.
«Le gouvernement présente l’annualisation comme une situation gagnant-gagnant, mais les travailleurs n’ont aucune envie de subir davantage de pression pour prester des journées ou des semaines plus longues», déclare Ann Vermorgen, présidente de la CSC.
«L’incertitude liée aux horaires de travail ainsi que les journées ou semaines de travail extrêmement longues, ont non seulement de lourdes conséquences sur la vie familiale — il devient quasiment impossible de s’organiser —, mais aussi sur la santé».
«On oublie souvent l’impact sur le pouvoir d’achat: lors des périodes de forte activité que l’on ‘compense’ ensuite par des semaines plus calmes, les heures supplémentaires qui devraient normalement donner lieu à un sursalaire disparaissent. Les travailleurs prestent donc des journées ou des semaines beaucoup plus longues, au détriment de leur santé, sans bénéficier de la moindre compensation. Les majorations pour le travail de soirée, de nuit ou du week-end peuvent disparaître si l’employeur peut gérer les horaires de travail avec une telle flexibilité. Le caractère prétendument volontaire de ce système relève de la fiction sur le terrain: celui qui refuse de s’y plier s’expose à un horaire moins favorable ou au non-renouvellement de son contrat. Les travailleurs sont ainsi contraints d’effectuer des journées de travail plus longues, sans compensation adéquate. En outre, si l’on calcule le temps de travail sur une année entière, il devient presque impossible de vérifier si toutes les heures prestées ont été correctement rémunérées. Cela accroît le risque d’abus. En résumé, la flexibilisation porte atteinte non seulement à la santé et à la vie privée des travailleurs, mais aussi à leur pouvoir d’achat».
La CSC plaide donc pour:
- le maintien d'une durée collective du travail calculée sur une base hebdomadaire, les dérogations n’étant possibles que par le biais d’une CCT;
- la garantie du paiement d’un sursalaire pour les heures supplémentaires et d’une récupération en cas de dépassement des limites journalières ou hebdomadaires. Toute flexibilité du temps de travail ne peut être autorisée que sous certaines conditions: des horaires soutenables, un caractère réellement volontaire soumis à un contrôle et l’utilisation obligatoire d’un système fiable d’enregistrement du temps de travail;
- le respect des réglementations sectorielles, qui tiennent compte de la réalité des entreprises.
«Il est grand temps que cela cesse: les droits collectifs et la protection des travailleurs ne doivent pas servir de monnaie d’échange pour faciliter les décisions du gouvernement. Les travailleurs ne sont pas une marchandise».