Visites domiciliaires pour personnes en séjour irrégulier : une menace pour nos libertés
La CSC Migrants exprime sa vive inquiétude face à l’avant-projet de loi approuvé par le Conseil des ministres le 18 juillet dernier. Celui-ci ouvre la voie à des visites domiciliaires autorisées par un juge d’instruction afin d’interpeller des personnes en séjour irrégulier, considérées comme ne coopérant pas à leur retour et représentant un danger pour l’ordre public.
Ce projet, soutenu par le gouvernement De Wever, s’inscrit dans une volonté affichée de durcissement de la politique migratoire. Mais au-delà de la rhétorique sécuritaire, il s’agit ici d’une mesure gravement attentatoire aux droits fondamentaux, notamment le droit à l’inviolabilité du domicile, garanti par notre Constitution.
La tentative de mise en place de telles visites en 2018 sous le gouvernement Michel, alors qu’un certain Théo Franken était alors ministre de l’Immigration, avait déjà suscité un tollé, y compris dans les milieux judiciaires. Aujourd’hui encore, l’Association des juges d’instruction rappelle que ce projet reste problématique : il détourne la mission du juge d’instruction, qui agit normalement dans le cadre d’enquêtes pénales, pour l’intégrer à une logique administrative et répressive, sans garanties de suivi judiciaire.
Comme le souligne le professeur de sociologie Andréa Réa (ULB), le texte mélange des critères liés à l’ordre public avec des situations bien plus larges, englobant tout étranger sous le coup d’une mesure d’éloignement.
Ce flou juridique entretient une confusion dangereuse et risque de criminaliser davantage les personnes en situation irrégulière, tout en intimidant celles et ceux qui leur viennent en aide.
Ce projet constitue une ingérence grave dans le droit au respect de la vie privée et familiale, et une rupture inquiétante dans notre conception de l’hospitalité, de la solidarité et des libertés individuelles.
On voit les dégâts engendrés par de telles mesures dans des pays comme les Etats-Unis, dont les forces de l’ordre n’hésitent pas à entrer de force dans les maisons et à enfermer les migrants comme de grands criminels sans procès préalable en vue de leur expulsion plongeant une population déjà précaire dans une pauvreté extrême et la peur, les isolant du reste de la population qui les dénonce.
La CSC Migrants invite le Parlement à rejeter fermement ce projet, à ouvrir un véritable débat sur la proportionnalité des moyens mis en œuvre, et à refuser toute banalisation des dérives sécuritaires au détriment des droits fondamentaux.