Un chauffeur UBER requalifié comme salarié par la Cour du Travail de Bruxelles

En 2020, un chauffeur prestant pour UBER avait demandé à la Commission Relation de Travail (CRT) s’il était normal de prester comme indépendant pour UBER, alors qu’il lui semblait évident que la plateforme organisait et contrôlait son travail.

Sur base de l’examen de la situation, la Commission a alors décidé de requalifier ce chauffeur en salarié. UBER a directement contesté cette décision devant le Tribunal du Travail; puis s’est ensuivi une procédure d’appel. La Cour du Travail de Bruxelles, dans sa décision du 13 juin 2025, confirme la décision de la Commission et dit pour droit que la relation de travail entre ce chauffeur et UBER et BPRA (une entité juridique créée par UBER pour que son service soit conforme à la réglementation bruxelloise sur le service de transport avec chauffeur) est une relation de travail salariée. 

Nous n’avons rien contre les plateformes -dont certains services sont très populaires-, ni contre le fait de travailler comme indépendant, si les conditions de travail sont bonnes et l’indépendance réelle. Mais nous combattons le fait d’organiser un service avec des prestataires faussement indépendants pour contourner le droit du travail et les droits sociaux des travailleurs.

Nous espérons que cette importante décision de Justice sera rapidement suivie par les autorités concernées.  En effet, malgré des décisions similaires (l’arrêt Deliveroo de décembre 2023 de la Cour du Travail; les décisions de la CRT), malgré la loi sur l’économie de plateforme votée en octobre 2022, rien n’a changé sur le terrain et les livreurs de repas prestant pour UBER ou DELIVEROO ne sont toujours pas déclarés comme salariés.

Il n’est pas acceptable que, alors que la loi et le droit vont dans leur sens, des travailleurs de plateforme ne touchent pas la rémunération, les avantages et les droits que leurs prestations méritent.

Contact: Martin Willems, United Freelancers, 0491298478