OIT: Discussion sur les risques biologiques au travail
La Conférence internationale du travail se tiendra à Genève jusqu’au 13 juin. Chaque année, les représentants des gouvernements, des employeurs et des syndicats de 187 pays se réunissent au sein de l’OIT pour négocier des accords visant à améliorer les conditions de travail. La délégation de la CSC, conduite par Ann Vermorgen, participe aux discussions des diverses commissions.
Risques biologiques
Une première discussion porte sur une nouvelle convention de l’OIT relative aux risques biologiques au travail, assortie d’une recommandation. La pandémie de Covid-19 a une fois de plus souligné l’importance d’une protection efficace des travailleurs contre ces risques. L’Europe a déjà adopté une directive sur les agents biologiques (bactéries, virus et champignons), mais la future directive sur les risques biologiques est plus ambitieuse.
Elle couvre également les risques liés aux plantes et aux animaux. D’autres pays restent toutefois dépourvus d’une telle protection. L’OIT dispose déjà de la convention n°170 sur les produits chimiques, mais il n'existe pas de convention sur les risques biologiques. Après une première discussion en 2024, elle souhaite à présent confirmer pleinement cette nouvelle convention.
Plateformes numériques
Le deuxième thème concerne l’élaboration d’une convention et d’une recommandation de l’OIT sur les plateformes numériques. Dans tous les pays du monde, les travailleurs des plateformes constituent un groupe croissant dépourvu de statut clair, avec peu voire pas d’accès aux droits sociaux. En outre, les plateformes adoptent souvent des méthodes et des conditions de travail non transparentes. Une directive européenne relative au travail sur les plateformes a été adoptée récemment, mais elle ne couvre pas tous les travailleurs des plateformes. Dans plusieurs régions du monde, ce cadre n’existe même pas.
Les premières discussions visent à déterminer si une convention et une recommandation seront adoptées et à en définir le contenu. Si les gouvernements sont largement favorables à une telle norme, le groupe des employeurs est plus réticent. Il espère aboutir à une simple recommandation. La semaine prochaine, l’orientation sera précisée, en vue d’une deuxième lecture lors de la conférence de l’an prochain.
Travail informel et transition vers le travail formel et décent
Une autre commission se penche sur la transition des emplois informels vers des emplois formels, en s’appuyant sur la recommandation de 2015. Malgré des efforts accrus au niveau national et les opportunités offertes par la révolution numérique, par exemple, cette transition reste un défi majeur. Cela s’explique notamment par la difficulté qu’éprouvent de nombreuses autorités à s’attaquer efficacement et durablement aux causes profondes de l’informalité.
Les conflits, les crises et la pandémie de Covid-19, qui ont entraîné de nombreuses pertes d’emplois dans le monde, n’y sont pas étrangers non plus. En outre, des problèmes structurels comme le changement climatique, la rareté des matières premières et les besoins en termes de soins de santé liés au vieillissement de la population accentuent les défis de la formalisation. La discussion doit déboucher sur des conclusions et des actions qui guideront les travaux futurs de l’OIT, des autorités nationales et des interlocuteurs sociaux dans ce domaine.
Commission permanente de l’application des normes
Enfin, Ann Vermorgen interviendra dans la Commission permanente de l’application des normes en tant que porte-parole du groupe des travailleurs pour les discussions relatives à plusieurs pays. Chaque année, 24 pays sont mis sur la sellette pour des violation des conventions de l’OIT ou des normes fondamentales du travail. Cette année, une session spéciale sera consacrée aux dérapages en Biélorussie. La liste comporte plusieurs pays sous surveillance avec astérisque (double note de bas de page dans le jargon de l’OIT) : l’Afghanistan (en raison de l’oppression des femmes dans de nombreux domaines), le Tchad (pour le travail des enfants), l’Equateur (pour le droit à la liberté de négociation et à l’organisation syndicale), le Kirghizstan (pour l’absence totale d’inspection du travail), et la Libye (pour la traite des êtres humains et le recours au travail forcé parmi les réfugiés).