Le ministre Jambon pénalise 1,6 million de pensionné·e·s
Hier, le comité de gestion du Service fédéral des Pensions était saisi de la proposition du ministre Jambon de suspendre jusqu'en 2030 l'adaptation au bien-être pour les pensions de 5 ou 15 ans. Or, la loi prescrit ces adaptations à hauteur de 2 %. Les syndicats se sont opposés à ce que l'on prive les pensionnés de quelque 380 millions d'euros et ont mis en évidence des problèmes juridiques sous-jacents.
Un droit reporté depuis 2009, accepté sous conditions précises
Depuis 2007, un décret royal prévoit une augmentation annuelle de 2 % de l'aide sociale pour les pensions en vigueur depuis exactement 5 ou 15 ans à dater du mois de septembre. Les pensions les plus anciennes sont généralement les plus basses, car elles ont été calculées sur la base de niveaux de salaires très anciens aussi. Toutefois, depuis la création de l'enveloppe Bien-Être en 2009, ces augmentations ont été suspendues. Les syndicats et les employeurs ont accepté cette suspension car l’enveloppe Bien-Être prévoyait une augmentation équivalente. Appliquer les deux enveloppes de front aurait représenté un coût important. Et ce n’était pas le but.
Mais puisque le gouvernement a supprimé l’enveloppe Bien-Être pour 2025-2029, les syndicats demandent au gouvernement de mettre en œuvre le décret royal, en utilisant le pouvoir conféré par le législateur.
Les syndicats estiment qu'environ un million de pensionné.e.s (depuis 5 ans) seront privé.e.s de l'augmentation nécessaire et que plus de 600 000 pensionné.e.s (depuis 15 ans), seront pénalisés. Pour ces retraité.e.s, cela équivaut à un « saut d'index », dont ils supporteront les conséquences financières pendant des années.
Économies sur le dos des pensionnés : 380 millions d'euros en jeu
Le ministre Jambon escompte, par ce biais, réaliser une économie de 380 millions d'euros d'ici 2030, soit 338 millions d'euros pour le régime des salariés et 45 millions d'euros pour le régime des indépendants. Cette économie s'ajoute à une série d'autres mesures affectant les pensions : l'indexation différée (désormais 2 mois plus tard), l'indexation partielle des pensions à partir de 3180 euros nets, le « vidage » de l'enveloppe Bien-Être, la suppression de la péréquation et l'élimination progressive de la réduction d'impôt pour les pensionné.e.s.
Le gouvernement suspend également la revalorisation des prestations d'invalidité pour les malades de longue durée. Le décret maladie du 3 juillet 1996 prévoit une revalorisation de 2% après 5 ans d'incapacité et après 15 ans d'incapacité. Le gouvernement suspend cette revalorisation par un arrêté royal. Par conséquent, 38 905 malades de longue durée ne recevront pas l'augmentation de 2 % de leur allocation d'invalidité cette année. Un nombre similaire devrait être touché chaque année à l’avenir. Au total, nous estimons à 237 575 le nombre de malades de longue durée concernés.