Prime de fin d'année et 13ème mois
Ai-je droit à une prime de fin d'année ou à un treizième mois? Et combien vais-je recevoir?
Le droit à une prime de fin d'année ou à un treizième mois dépend du secteur ou de l'entreprise où vous travaillez. Malheureusement, tous les travailleurs n'ont pas droit à ce treizième mois à la fin de l'année.
Vous voulez savoir ce qu'il en est dans votre secteur? Saisissez votre secteur au bas de cette page!
Questions fréquemment posées
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Quand ai-je droit à une prime de fin d'année?
En Belgique, tous les travailleurs ne bénéficient pas d’une prime de fin d’année. L’obligation de verser une prime de fin d’année s’impose lorsque:
- Le droit est prévu dans une convention collective de travail sectorielle ou d’entreprise.
- Le droit est prévu dans un contrat de travail individuel.
- Le droit résulte d’un usage au sein de l’entreprise que d’allouer chaque année un montant fixe à chaque travailleur.
- Il existe un engagement ou une promesse de la part de l’employeur de payer une prime de fin d’année.
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Est-ce que la prime de fin d’année est une forme de salaire?
La prime de fin d’année est considérée comme une rémunération. Cela signifie qu’elle est soumise à l’ONSS et au précompte professionnel. Pour le calcul du précompte professionnel, la prime de fin d’année s’analyse comme une indemnité exceptionnelle. La prime est taxée plus que le salaire. Le pourcentage de retenue est déterminé sur la base du montant annuel de la rémunération brute, jusqu’au maximum 53,50%.
Les primes de fin d’année les plus populaires sont:
- Un treizième mois dont le montant correspond au salaire mensuel moyen de l’année écoulée.
- Un montant fixe exprimé en pourcentage du salaire perçu durant la période écoulée.
- Un montant forfaitaire.
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Que se passe-t-il avec ma prime de fin d'année en cas de licenciement ou de départ?
Si le contrat de travail prend fin avant la fin de l’année, la prime de fin d’année sera calculée sur la base de la période d’occupation pour cette année. Dans la plupart des secteurs, ce droit est garanti lorsque l’employeur vous licencie. En général, le droit n’est pas garanti lorsque le travailleur démissionne. -
Ai-je droit à la prime de fin d’année en tant qu'intérimaire?
Tout comme la grande majorité des travailleurs dans les secteurs privés comme publics, les travailleurs intérimaires ont droit à une prime de fin d’année.
La prime n’est pas payée par l’agence d’intérim, mais par le Fonds social pour les intérimaires, grâce à une cotisation de toutes les agences d’intérim. Toutes les infos sur la prime intérimaire. -
Quel est le montant de la prime de fin d'année dans mon secteur?
Il y a deux manières de le savoir:
- Rendez-vous sur la page d'aperçu des primes de fin d'année.
- Ou cliquez sur "Mon secteur" ci-dessous, choisissez votre secteur.
CP 201 - Commerce de détail indépendant
Prime annuelle CP 201
Une prime annuelle de 188 eur brut est octroyée aux travailleurs du secteur depuis 2016 pour autant qu’ils aient prestés (ou périodes assimilées) une période complète de aout de l’année précédente à juillet de l’année en cours. En cas de période incomplète, la prime sera versée selon le nombre de mois de prestations effectives ou assimilés. Ce montant sera versé au prorata du régime de travail pour les temps partiels. Cette prime est payée avec le salaire du mois d’Aout. Si l’entreprise donnait des chèques repas à ses travailleurs, il est possible que cette prime soit donnée sous la forme d’une augmentation de 1 eur des chèques repas depuis 2016.
Prime pour prestations tardives en CP 201
Si votre entreprise occupe plus de 30 personnes, il est accordé aux employés une indemnité supplémentaire de 25 % de la rémunération ordinaire pour la durée du travail exécuté après 19h.
Prime de fin d’année en CP 201
Quand et à quelles conditions?
La prime de fin d’année est payée entre le 15 et 31 décembre pour autant que le travailleur ait au moins 6 mois d’ancienneté et qu’il soit en service dans l’entreprise au 31/12 de l’année en cours. En cas de départ de l’entreprise avant le 31/12, le travailleur aura droit au paiement de la prime au prorata des mois d’occupation. (sauf licenciement pour motif grave ou démission du travailleur). Certains travailleurs absents au moment de la prime peuvent quand même en bénéficier pour autant qu’ils sont dans les conditions de base (crédit temps, congé palliatifs, congé pour soins, congé parental)
Combien ?
Pour les employés dont la rémunération est fixe, la prime de fin d’année est calculée sur la base de la moyenne de la rémunération effectivement perçue pour toutes les prestations fournies au cours de l’année concerné. Pour ceux et celles qui reçoivent des commissions, celles-ci sont inclues dans le calcul de la moyenne. La prime sera complète pour les travailleurs ayant prestés toute l’année en cours. Pour les travailleurs n’ayant pas une année complète, elle sera selon le nombre de mois complet d’occupation et ce pour autant que vous ayez 6 mois d’ancienneté. Certaines absences sont assimilées (maternité, 30 premiers jours de maladie, congé de paternité..).
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