Prime de fin d'année et 13ème mois
Avez-vous droit à une prime de fin d'année et qu'en est-il en cas de licenciement ou de travail intérimaire?
Qu'en est-il du 13ème mois ou de la prime de fin d'année?
Attention: tous les travailleurs ne bénéficient pas d'une prime de fin d'année. Cela dépend du secteur dans lequel vous travaillez. Et qu'en est-il en cas de licenciement? Qu'en est-il pour les intérimaires? Et qu'est-ce qu'une prime de fin d'année exactement?
Toutes les réponses à ces questions se trouvent sur la page Avez-vous droit à une prime de fin d'année?
Quel est le montant de votre prime de fin d'année?
Cela dépend aussi du secteur et/ou de l'organisation pour lesquels vous travaillez. Les centrales calculent le montant de la prime pour chaque secteur.
Quel est le montant de votre prime?
Il y a deux manières de le savoir:
- Rendez-vous sur la page d'aperçu des primes de fin d'année, choisissez votre centrale puis votre secteur.
- Ou cliquez sur "Mon secteur" en haut de cette page, choisissez votre secteur et les informations sur votre prime apparaîtront ci-dessous 👇
Vous êtes intérimaire?
Consultez notre page consacrée aux salaires et primes dans le secteur de l'interim.
CP 149.02 - Carrosseries
Montant
Le montant de la prime de fin d’année dans le secteur carrosserie est fixé à 8,33 % du salaire brut effectif gagné entre le 1er janvier et le 31 décembre.
Cette prime est payée en même temps que le salaire du mois de décembre.
Condition
Prime au prorata est prévue dans les cas suivants:
- Licenciement par l’employeur ;
- Départ volontaire de l’ouvrier lors d’une période de chômage temporaire ;
- Départ volontaire de l’ouvrier, à condition qu’il ait 5 ans d’ancienneté dans l’entreprise ;
- Fin d’un contrat à durée déterminée, d’un contrat temporaire, d’un contrat de remplacement de 3 mois minimum ;
- Fin du contrat pour cause de force majeure.
Exceptions
L’ouvrier a droit à une prime de fin d’année au prorata, quelle que soit la façon dont il est mis fin au contrat de travail, sauf en cas de:
- Démission d’un ouvrier qui a moins de 3 ans d’ancienneté dans l’entreprise au moment de la démission ;
- Licenciement pour motif grave.
Les ouvriers ayant un contrat à durée déterminée, ou pour un travail clairement défini, ou un contrat de remplacement ont également droit à une prime de fin d'année au prorata.
En cas de pension, de régime de chômage avec complément d’entreprise (prépension) ou de décès, aucun prorata n’est prévu mais la règle suivante s’applique:
- avant le 30 juin : 8,33 % du salaire brut des 6 derniers mois
- après le 30 juin : 8,33 % du salaire brut des 12 derniers mois.
S’il est mis fin au contrat de travail de commun accord, il est préférable de préciser par écrit si la prime est due ou non. Cela doit se faire au plus tard le dernier jour de travail. Si cela n'est pas fait par écrit, le droit à la prime est perdu.
Certaines absences peuvent être assimilées à des prestations effectives :
- congé de maternité, de paternité et congé de naissance ;
- Accident (du travail) ou maladie (professionnelle): maximum 120 jours ouvrables par année de référence ;
- Chômage temporaire: maximum 120 jours ouvrables par année de référence ;
- Congé prophylactique ;
- Congé d’adoption ;
- Congé parental d’accueil ;
- Congé pour assistance médicale (3 mois maximum par ouvrier, par période de référence) ;
- Congé pour soins palliatifs.
Cliquez ici pour plus d'informations à propos du secteur des carrosseries.