Prime de fin d'année et 13ème mois
Ai-je droit à une prime de fin d'année ou à un treizième mois? Et combien vais-je recevoir?
Le droit à une prime de fin d'année ou à un treizième mois dépend du secteur ou de l'entreprise où vous travaillez. Malheureusement, tous les travailleurs n'ont pas droit à ce treizième mois à la fin de l'année.
Vous voulez savoir ce qu'il en est dans votre secteur? Consultez l'aperçu ici!
Questions fréquemment posées
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Quand ai-je droit à une prime de fin d'année?
En Belgique, tous les travailleurs ne bénéficient pas d’une prime de fin d’année. L’obligation de verser une prime de fin d’année s’impose lorsque:
- Le droit est prévu dans une convention collective de travail sectorielle ou d’entreprise.
- Le droit est prévu dans un contrat de travail individuel.
- Le droit résulte d’un usage au sein de l’entreprise que d’allouer chaque année un montant fixe à chaque travailleur.
- Il existe un engagement ou une promesse de la part de l’employeur de payer une prime de fin d’année.
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Est-ce que la prime de fin d’année est une forme de salaire?
La prime de fin d’année est considérée comme une rémunération. Cela signifie qu’elle est soumise à l’ONSS et au précompte professionnel. Pour le calcul du précompte professionnel, la prime de fin d’année s’analyse comme une indemnité exceptionnelle. La prime est taxée plus que le salaire. Le pourcentage de retenue est déterminé sur la base du montant annuel de la rémunération brute, jusqu’au maximum 53,50%.
Les primes de fin d’année les plus populaires sont:
- Un treizième mois dont le montant correspond au salaire mensuel moyen de l’année écoulée.
- Un montant fixe exprimé en pourcentage du salaire perçu durant la période écoulée.
- Un montant forfaitaire.
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Que se passe-t-il avec ma prime de fin d'année en cas de licenciement ou de départ?
Si le contrat de travail prend fin avant la fin de l’année, la prime de fin d’année sera calculée sur la base de la période d’occupation pour cette année. Dans la plupart des secteurs, ce droit est garanti lorsque l’employeur vous licencie. En général, le droit n’est pas garanti lorsque le travailleur démissionne. -
Ai-je droit à la prime de fin d’année en tant qu'intérimaire?
Tout comme la grande majorité des travailleurs dans les secteurs privés comme publics, les travailleurs intérimaires ont droit à une prime de fin d’année.
La prime n’est pas payée par l’agence d’intérim, mais par le Fonds social pour les intérimaires, grâce à une cotisation de toutes les agences d’intérim. Toutes les infos sur la prime intérimaire. -
Quel est le montant de la prime de fin d'année dans mon secteur?
Il y a deux manières de le savoir:
- Rendez-vous sur la page d'aperçu des primes de fin d'année.
- Ou cliquez sur "Mon secteur" ci-dessous, choisissez votre secteur.
CP 142.03 - Récupération du papier
Quand ai-je droit à une prime de fin d’année ?
- Vous avez travaillé dans le secteur de la récupération du papier du 1er décembre de l'année précédente au 30 novembre de l'année en cours.
- Au 15 décembre, vous avez une ancienneté de 3 mois au minimum au sein de l’entreprise.
- Vous bénéficiez d'une prime au prorata si vous êtes licencié, sauf pour faute grave.
- Si vous quittez volontairement l'entreprise au cours de l'année de référence.
- Tous les régimes plus favorables restent d’application. Le cumul entre ce régime et des régimes plus favorables est exclu.
Assimilation
- Accident et maladie ;
- Exercice d'une fonction dans les tribunaux du travail ou commissions et juridictions en vue de l'application de la législation sociale;
- Jours fériés et jours de remplacement pendant des périodes de chômage temporaire ;
- Jours de repos compensatoire dans le cadre de la réduction du temps de travail, non payés au moment où ces jours sont effectivement pris ;
- Jours compris dans les douze premiers mois d'interruption du travail suite à un accident et à une maladie et jours d'interruption du travail suite à un congé prophylactique ;
- Congé de grossesse et repos d'accouchement ;
- Congé de paternité ou d'adoption ;
- Accident du travail ;
- Maladie professionnelle ;
- Jours d'interruption du travail suite à une grève pour les travailleurs reconnus comme chômeurs ;
- Jours de chômage temporaire pour raisons économiques ;
- Jours de chômage temporaire pour cause d’intempéries.
A combien s’élève la prime de fin d’année ?
La prime est calculée sur 8,33 % des salaires bruts gagnés entre le 1er décembre de l'année précédente et le 30 novembre de l'année en cours.
Quand la prime de fin d’année est-elle payée ?
Le premier paiement est prévu à partir du mi-décembre.