Prime de fin d'année et 13ème mois

Ai-je droit à une prime de fin d'année ou à un treizième mois? Et combien vais-je recevoir?

Le droit à une prime de fin d'année ou à un treizième mois dépend du secteur ou de l'entreprise où vous travaillez. Malheureusement, tous les travailleurs n'ont pas droit à ce treizième mois à la fin de l'année.

Vous voulez savoir ce qu'il en est dans votre secteur? Consultez l'aperçu ici!

Questions fréquemment posées

Quand ai-je droit à une prime de fin d'année?
En Belgique, tous les travailleurs ne bénéficient pas d’une prime de fin d’année. L’obligation de verser une prime de fin d’année s’impose lorsque:
- Le droit est prévu dans une convention collective de travail sectorielle ou d’entreprise.
- Le droit est prévu dans un contrat de travail individuel.
- Le droit résulte d’un usage au sein de l’entreprise que d’allouer chaque année un montant fixe à chaque travailleur.
- Il existe un engagement ou une promesse de la part de l’employeur de payer une prime de fin d’année.
Est-ce que la prime de fin d’année est une forme de salaire?
La prime de fin d’année est considérée comme une rémunération. Cela signifie qu’elle est soumise à l’ONSS et au précompte professionnel. Pour le calcul du précompte professionnel, la prime de fin d’année s’analyse comme une indemnité exceptionnelle. La prime est taxée plus que le salaire. Le pourcentage de retenue est déterminé sur la base du montant annuel de la rémunération brute, jusqu’au maximum 53,50%.
Les primes de fin d’année les plus populaires sont:
- Un treizième mois dont le montant correspond au salaire mensuel moyen de l’année écoulée.
- Un montant fixe exprimé en pourcentage du salaire perçu durant la période écoulée.
- Un montant forfaitaire.
Que se passe-t-il avec ma prime de fin d'année en cas de licenciement ou de départ?

Si le contrat de travail prend fin avant la fin de l’année, la prime de fin d’année sera calculée sur la base de la période d’occupation pour cette année. Dans la plupart des secteurs, ce droit est garanti lorsque l’employeur vous licencie. En général, le droit n’est pas garanti lorsque le travailleur démissionne.
Ai-je droit à la prime de fin d’année en tant qu'intérimaire?

Tout comme la grande majorité des travailleurs dans les secteurs privés comme publics, les travailleurs intérimaires ont droit à une prime de fin d’année.

La prime n’est pas payée par l’agence d’intérim, mais par le Fonds social pour les intérimaires, grâce à une cotisation de toutes les agences d’intérim. Toutes les infos sur la prime intérimaire.
Quel est le montant de la prime de fin d'année dans mon secteur?
Il y a deux manières de le savoir:
- Rendez-vous sur la page d'aperçu des primes de fin d'année.
- Ou cliquez sur "Mon secteur" ci-dessous, choisissez votre secteur.

CP 126 - Ameublement et transformation du bois

Ouvriers

Quand ai-je droit à une prime de fidélité ?

Vous êtes membre de la CSC et vous avez travaillé dans le secteur de l'ameublement et de la transformation du bois du 1^er juillet de l'année précédente au 30 juin de l'année en cours.

A combien s’élève la prime ?

8,85 % des salaires non plafonnés à 108 %.
Diminuée de la cotisation ONSS du travailleur (13,07 %) et du précompte professionnel (23,22 %).

Que dois-je faire ?

Indiquez votre numéro de compte sur la carte prime que vous recevrez de votre employeur et remettez-la à un centre de services de la CSC ou à un secrétariat de la CSC bâtiment - industrie & énergie.

Si vous n'avez pas reçu de prime alors que vous estimez y avoir droit, n'hésitez pas à prendre contact avec un secrétariat régional de la CSC bâtiment - industrie & énergie.

Quand la prime est-elle payée ?

La prime syndicale et la prime de fidélité sont payées simultanément à partir du début décembre.

Employés

Le secteur prévoit à certaine condition le paiement d’une prime de fin d’année.

Montant

Egal au salaire mensuel.

Paiement

Ddécembre ou à la date de reddition des comptes sociaux.

Modalités d’octroi

être sous contrat d’emploi au moment du paiement de la prime ;
avoir une ancienneté de 6 mois au moins (le travail intérimaire est assimilé si fonction analogue et pas plus de 7 jours d’interruption) ;
prorata des prestations de l’exercice en cours accordé aux employés (1/12 par mois calendrier entièrement presté) :
- ayant une ancienneté de 6 à 12 mois ;
- pensionnés ou ayant droit à une allocation de chômage avec complément d’entreprise avec une ancienneté de 6 mois minimum ;
- licenciés avec une ancienneté de 6 mois minimum ;
- qui démissionnent, s’ils peuvent justifier d’une ancienneté d’au moins 5 ans dans l’entreprise ;
- don’t le contrat est rompu pour force majeure définitive ;
- engagés sous contrat à durée déterminée ou pour un travail nettement défini d’au moins 6 mois (et départ avant paiement de la prime).

Assimilations

vacances annuelles et jours fériés légaux ;
petits chômages ;
congé de paternité ;
congé-éducation payé ;
congé syndical ;
maladie professionnelle ;
accident du travail ;
repos d’accouchement ;
60 premiers jours calendrier de maladie ou d’accident.

Exclusions

Les travailleurs :

licenciés pour motif grave ;
qui démissionnent et qui ont moins de 5 ans d’ancienneté.