Prime de fin d'année et 13ème mois
Ai-je droit à une prime de fin d'année ou à un treizième mois? Et combien vais-je recevoir?
Le droit à une prime de fin d'année ou à un treizième mois dépend du secteur ou de l'entreprise où vous travaillez. Malheureusement, tous les travailleurs n'ont pas droit à ce treizième mois à la fin de l'année.
Vous voulez savoir ce qu'il en est dans votre secteur? Saisissez votre secteur au bas de cette page!
Questions fréquemment posées
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Quand ai-je droit à une prime de fin d'année?
En Belgique, tous les travailleurs ne bénéficient pas d’une prime de fin d’année. L’obligation de verser une prime de fin d’année s’impose lorsque:
- Le droit est prévu dans une convention collective de travail sectorielle ou d’entreprise.
- Le droit est prévu dans un contrat de travail individuel.
- Le droit résulte d’un usage au sein de l’entreprise que d’allouer chaque année un montant fixe à chaque travailleur.
- Il existe un engagement ou une promesse de la part de l’employeur de payer une prime de fin d’année.
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Est-ce que la prime de fin d’année est une forme de salaire?
La prime de fin d’année est considérée comme une rémunération. Cela signifie qu’elle est soumise à l’ONSS et au précompte professionnel. Pour le calcul du précompte professionnel, la prime de fin d’année s’analyse comme une indemnité exceptionnelle. La prime est taxée plus que le salaire. Le pourcentage de retenue est déterminé sur la base du montant annuel de la rémunération brute, jusqu’au maximum 53,50%.
Les primes de fin d’année les plus populaires sont:
- Un treizième mois dont le montant correspond au salaire mensuel moyen de l’année écoulée.
- Un montant fixe exprimé en pourcentage du salaire perçu durant la période écoulée.
- Un montant forfaitaire.
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Que se passe-t-il avec ma prime de fin d'année en cas de licenciement ou de départ?
Si le contrat de travail prend fin avant la fin de l’année, la prime de fin d’année sera calculée sur la base de la période d’occupation pour cette année. Dans la plupart des secteurs, ce droit est garanti lorsque l’employeur vous licencie. En général, le droit n’est pas garanti lorsque le travailleur démissionne. -
Ai-je droit à la prime de fin d’année en tant qu'intérimaire?
Tout comme la grande majorité des travailleurs dans les secteurs privés comme publics, les travailleurs intérimaires ont droit à une prime de fin d’année.
La prime n’est pas payée par l’agence d’intérim, mais par le Fonds social pour les intérimaires, grâce à une cotisation de toutes les agences d’intérim. Toutes les infos sur la prime intérimaire. -
Quel est le montant de la prime de fin d'année dans mon secteur?
Il y a deux manières de le savoir:
- Rendez-vous sur la page d'aperçu des primes de fin d'année.
- Ou cliquez sur "Mon secteur" ci-dessous, choisissez votre secteur.
CP 121 - Nettoyage
- Si vous avez reçu votre prime de fin d’année auprès de la CSC l’année dernière, celle-ci versera la prime de fin d’année sur votre compte bancaire aux alentours du 6 décembre. Il ne sera donc plus nécessaire de remettre une attestation. Dans le courant du mois d’octobre, le fonds social enverra une lettre reprenant les détails du calcul et votre compte bancaire. Lisez attentivement cette lettre et, si nécessaire, envoyez le bulletin de rectification au fonds social pour le 15 novembre.
- Si vous n’avez pas encore reçu de prime de fin d’année pour le nettoyage ou si vous êtes nouvellement affilié à la CSC, vous recevrez une attestation que vous devrez remettre à la CSC (vous trouverez ici des informations sur la manière de remplir correctement la prime de fin d’année).
La CSC paie la prime de fin d’année. Les personnes affiliées à la CSC reçoivent également la prime syndicale en plus de ce montant.
Montant
La prime de fin d’année équivaut à 9 % des salaires perçus entre le 1er juillet 2023 et le 30 juin 2024. Pour avoir droit à la prime de fin d’année, il faut avoir travaillé dans le secteur du nettoyage (commission paritaire n° 121) pendant au moins 60 jours entre le 1er juillet 2023 et le 30 juin 2024 ou avoir perçu au moins 2 850,00 €.
En plus de la prime de fin d’année, les personnes affiliées à la CSC reçoivent une prime syndicale de 145 € (en cas de prestations complètes) ! La prime de fin d’année et la prime syndicale sont payées ensemble.
Conseil ! Vérifiez votre numéro de compte et vos cotisations CSC sur Ma CSC.
