Prime de fin d'année et 13ème mois
Ai-je droit à une prime de fin d'année ou à un treizième mois? Et combien vais-je recevoir?
Le droit à une prime de fin d'année ou à un treizième mois dépend du secteur ou de l'entreprise où vous travaillez. Malheureusement, tous les travailleurs n'ont pas droit à ce treizième mois à la fin de l'année.
Vous voulez savoir ce qu'il en est dans votre secteur? Consultez l'aperçu ici!
Questions fréquemment posées
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Quand ai-je droit à une prime de fin d'année?
En Belgique, tous les travailleurs ne bénéficient pas d’une prime de fin d’année. L’obligation de verser une prime de fin d’année s’impose lorsque:
- Le droit est prévu dans une convention collective de travail sectorielle ou d’entreprise.
- Le droit est prévu dans un contrat de travail individuel.
- Le droit résulte d’un usage au sein de l’entreprise que d’allouer chaque année un montant fixe à chaque travailleur.
- Il existe un engagement ou une promesse de la part de l’employeur de payer une prime de fin d’année.
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Est-ce que la prime de fin d’année est une forme de salaire?
La prime de fin d’année est considérée comme une rémunération. Cela signifie qu’elle est soumise à l’ONSS et au précompte professionnel. Pour le calcul du précompte professionnel, la prime de fin d’année s’analyse comme une indemnité exceptionnelle. La prime est taxée plus que le salaire. Le pourcentage de retenue est déterminé sur la base du montant annuel de la rémunération brute, jusqu’au maximum 53,50%.
Les primes de fin d’année les plus populaires sont:
- Un treizième mois dont le montant correspond au salaire mensuel moyen de l’année écoulée.
- Un montant fixe exprimé en pourcentage du salaire perçu durant la période écoulée.
- Un montant forfaitaire.
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Que se passe-t-il avec ma prime de fin d'année en cas de licenciement ou de départ?
Si le contrat de travail prend fin avant la fin de l’année, la prime de fin d’année sera calculée sur la base de la période d’occupation pour cette année. Dans la plupart des secteurs, ce droit est garanti lorsque l’employeur vous licencie. En général, le droit n’est pas garanti lorsque le travailleur démissionne. -
Ai-je droit à la prime de fin d’année en tant qu'intérimaire?
Tout comme la grande majorité des travailleurs dans les secteurs privés comme publics, les travailleurs intérimaires ont droit à une prime de fin d’année.
La prime n’est pas payée par l’agence d’intérim, mais par le Fonds social pour les intérimaires, grâce à une cotisation de toutes les agences d’intérim. Toutes les infos sur la prime intérimaire. -
Quel est le montant de la prime de fin d'année dans mon secteur?
Il y a deux manières de le savoir:
- Rendez-vous sur la page d'aperçu des primes de fin d'année.
- Ou cliquez sur "Mon secteur" ci-dessous, choisissez votre secteur.
CP 130.02 - Journaux
Quand ai-je droit à une prime de fin d’année ?
- Vous êtes membre de la CSC.
- Vous êtes actif dans le secteur des Journaux.
- Vous êtes en service au 30 novembre.
- Vous comptez 3 mois d’ancienneté.
Je suis à la pension, ai-je droit à cette prime ?
Vous avez droit à la prime de fin d’année proportionnellement le nombre de jours effectivement prestés et assimilés.
- Entre le 1er décembre et le dernier jour du mois qui précède votre pension.
Le dernier salaire est pris en considération pour le calcul.
J’ai été licencié ou j’ai démissionné, ai-je droit à cette prime ?
Vous avez droit à la prime de fin d’année si vous avez un an d’ancienneté au moins.Quelles périodes sont assimilées ?
- Les jours de congé et les jours d’absence justifiée visés par la présente convention collective de travail.
- Les jours non-prestés en raison d’accident du travail ou de maladie professionnelle qui sont légalement assimilés à des jours de travail.
- Une période de maladie de maximum 30 jours ouvrables d’absences interrompues, ou une durée ininterrompue de 26 semaines de maladie au maximum.
- Chaque jour non effectivement presté pour lequel des cotisations de sécurité sociale sont retenues, dont e.a. les jours non-prestés couverts par une indemnité de rupture.
- Les jours de chômage involontaire.
Comment la prime est-elle payée ?
(173 X salaire horaire réel X nombre d’heures/semaine X Y) : (40 X 260)
- Vous travaillez 36 heures par semaine :
- Prime de fin d’année = 156 heures du salaire gagné le 30 novembre.
- Vous travaillez 35 heures par semaine :
- Prime de fin d’année = 151,67 heures du salaire gagné le 30 novembre.
- Vous n’étiez pas toujours présent au travail :
- Prime de fin d’année = 1/260 du nombre d’heures effectivement prestées ou du nombre de jours assimilés.