Prime de fin d'année et 13ème mois
Ai-je droit à une prime de fin d'année ou à un treizième mois? Et combien vais-je recevoir?
Le droit à une prime de fin d'année ou à un treizième mois dépend du secteur ou de l'entreprise où vous travaillez. Malheureusement, tous les travailleurs n'ont pas droit à ce treizième mois à la fin de l'année.
Vous voulez savoir ce qu'il en est dans votre secteur? Saisissez votre secteur au bas de cette page!
Questions fréquemment posées
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Quand ai-je droit à une prime de fin d'année?
En Belgique, tous les travailleurs ne bénéficient pas d’une prime de fin d’année. L’obligation de verser une prime de fin d’année s’impose lorsque:
- Le droit est prévu dans une convention collective de travail sectorielle ou d’entreprise.
- Le droit est prévu dans un contrat de travail individuel.
- Le droit résulte d’un usage au sein de l’entreprise que d’allouer chaque année un montant fixe à chaque travailleur.
- Il existe un engagement ou une promesse de la part de l’employeur de payer une prime de fin d’année.
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Est-ce que la prime de fin d’année est une forme de salaire?
La prime de fin d’année est considérée comme une rémunération. Cela signifie qu’elle est soumise à l’ONSS et au précompte professionnel. Pour le calcul du précompte professionnel, la prime de fin d’année s’analyse comme une indemnité exceptionnelle. La prime est taxée plus que le salaire. Le pourcentage de retenue est déterminé sur la base du montant annuel de la rémunération brute, jusqu’au maximum 53,50%.
Les primes de fin d’année les plus populaires sont:
- Un treizième mois dont le montant correspond au salaire mensuel moyen de l’année écoulée.
- Un montant fixe exprimé en pourcentage du salaire perçu durant la période écoulée.
- Un montant forfaitaire.
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Que se passe-t-il avec ma prime de fin d'année en cas de licenciement ou de départ?
Si le contrat de travail prend fin avant la fin de l’année, la prime de fin d’année sera calculée sur la base de la période d’occupation pour cette année. Dans la plupart des secteurs, ce droit est garanti lorsque l’employeur vous licencie. En général, le droit n’est pas garanti lorsque le travailleur démissionne. -
Ai-je droit à la prime de fin d’année en tant qu'intérimaire?
Tout comme la grande majorité des travailleurs dans les secteurs privés comme publics, les travailleurs intérimaires ont droit à une prime de fin d’année.
La prime n’est pas payée par l’agence d’intérim, mais par le Fonds social pour les intérimaires, grâce à une cotisation de toutes les agences d’intérim. Toutes les infos sur la prime intérimaire. -
Quel est le montant de la prime de fin d'année dans mon secteur?
Il y a deux manières de le savoir:
- Rendez-vous sur la page d'aperçu des primes de fin d'année.
- Ou cliquez sur "Mon secteur" ci-dessous, choisissez votre secteur.
CP 140.03 - Transport routier et logistique pour compte de tiers
Montant et conditions d’octroi :
Si vous n’atteignez pas ce salaire brut minimal pour cause d’incapacité de travail au cours de la période de référence, il est tenu compte pour ces jours de maladie d’un salaire fictif :
- le salaire effectivement gagné au cours de la période de référence est divisé par le nombre de jours auquel il se rapporte (= salaire journalier moyen)
- ce salaire journalier moyen est multiplié par le nombre de jours assimilés
- le résultat obtenu est ajouté au salaire effectivement gagné
Paiement:
Chaque ayant droit devrait avoir déjà reçu en novembre, de la part du Fonds Social du Transport et de la Logistique, une lettre mentionnant le montant net de votre prime 2023 et votre numéro de compte en banque dernièrement utilisé. Si vous avez changé de compte en banque, vous êtes invité à communiquer le nouvel IBAN soit via le site Internet du FSTL à la page « ouvrier login » , soit par retour de courrier au moyen du talon en bas de la lettre , accompagnée d’une copie recto-verso de votre carte d’identité. Ce talon, ainsi que la copie doivent être renvoyés dans l’enveloppe pré-imprimée et préaffranchie, jointe à la lettre.
Certaines entreprises accordent des primes de fin d’année supplémentaires qui sont supérieures à la prime de fin d’année que le FSTL octroie en exécution de la CCT. Dans ce cas, vous recevrez de l’entreprise une prime brute supérieure à celle du FSTL. La prime du FSTL ne doit pas être cumulée avec la prime de l’entreprise.
La prime vous est payée par le Fonds Social du Transport et de la Logistique à partir du 20 décembre 2022, uniquement par virement.
Suite à la COVID-19, un grand nombre de travailleurs ont été mis au chômage temporaire pour des périodes courtes ou plus longues en 2020 et 2021. Si vous avez également régulièrement été en chômage temporaire au cours de cette période de référence pour la prime de fin d'année , cela peut de nouveau signifier que le montant net de votre prime sera inférieur à celui auquel vous êtes habitué le années précédentes. En effet, en cas de chômage temporaire, vous recevez une indemnité de l’ONEm, tandis que la prime de fin d’année est calculée en pourcentage de votre salaire brut. Plus vos périodes de chômage temporaires ont été longues, plus le montant de votre prime de fin d’année sera faible.