Prime de fin d'année et 13ème mois
Ai-je droit à une prime de fin d'année ou à un treizième mois? Et combien vais-je recevoir?
Le droit à une prime de fin d'année ou à un treizième mois dépend du secteur ou de l'entreprise où vous travaillez. Malheureusement, tous les travailleurs n'ont pas droit à ce treizième mois à la fin de l'année.
Vous voulez savoir ce qu'il en est dans votre secteur? Consultez l'aperçu ici!
Questions fréquemment posées
-
Quand ai-je droit à une prime de fin d'année?
En Belgique, tous les travailleurs ne bénéficient pas d’une prime de fin d’année. L’obligation de verser une prime de fin d’année s’impose lorsque:
- Le droit est prévu dans une convention collective de travail sectorielle ou d’entreprise.
- Le droit est prévu dans un contrat de travail individuel.
- Le droit résulte d’un usage au sein de l’entreprise que d’allouer chaque année un montant fixe à chaque travailleur.
- Il existe un engagement ou une promesse de la part de l’employeur de payer une prime de fin d’année.
-
Est-ce que la prime de fin d’année est une forme de salaire?
La prime de fin d’année est considérée comme une rémunération. Cela signifie qu’elle est soumise à l’ONSS et au précompte professionnel. Pour le calcul du précompte professionnel, la prime de fin d’année s’analyse comme une indemnité exceptionnelle. La prime est taxée plus que le salaire. Le pourcentage de retenue est déterminé sur la base du montant annuel de la rémunération brute, jusqu’au maximum 53,50%.
Les primes de fin d’année les plus populaires sont:
- Un treizième mois dont le montant correspond au salaire mensuel moyen de l’année écoulée.
- Un montant fixe exprimé en pourcentage du salaire perçu durant la période écoulée.
- Un montant forfaitaire.
-
Que se passe-t-il avec ma prime de fin d'année en cas de licenciement ou de départ?
Si le contrat de travail prend fin avant la fin de l’année, la prime de fin d’année sera calculée sur la base de la période d’occupation pour cette année. Dans la plupart des secteurs, ce droit est garanti lorsque l’employeur vous licencie. En général, le droit n’est pas garanti lorsque le travailleur démissionne. -
Ai-je droit à la prime de fin d’année en tant qu'intérimaire?
Tout comme la grande majorité des travailleurs dans les secteurs privés comme publics, les travailleurs intérimaires ont droit à une prime de fin d’année.
La prime n’est pas payée par l’agence d’intérim, mais par le Fonds social pour les intérimaires, grâce à une cotisation de toutes les agences d’intérim. Toutes les infos sur la prime intérimaire. -
Quel est le montant de la prime de fin d'année dans mon secteur?
Il y a deux manières de le savoir:
- Rendez-vous sur la page d'aperçu des primes de fin d'année.
- Ou cliquez sur "Mon secteur" ci-dessous, choisissez votre secteur.
CP 114 - Industrie des briques
Quand ai-je droit à une prime de fin d’année ?
- Vous avez presté 241 jours (ou jours assimilés) ;
- Vous partez en prépension (RCC) / pension ;
- Vous êtes le/la bénéficiaire d’un(e) ouvrier(e) décédé(e) ;
- Vous donnez votre démission ;
- Vous êtes licencié (sauf pour motifs impérieux).
Vous recevrez une prime au prorata si :
- Vous avez presté moins de 241 jours ;
- Vous bénéficiez d’une interruption de carrière/crédit temps (sauf à temps plein).
Les principaux jours qui sont assimilés à des jours effectivement travaillés sont :
- Les jours fériés ;
- Les jours de petit chômage ;
- Les jours de repos compensatoires ;
- Les jours de congé conventionnels supplémentaires (congé d'ancienneté) ;
- Les jours de congé pour raisons impérieuses ;
- Les jours de congé-éducation payé ;
- Les jours de congé syndical ;
- Maximum 6 mois d'absence pour cause de maladie ou d'accident ;
- Les jours d'absence pour cause d'accident du travail/maladie professionnelle ;
- Maximum 4 mois de chômage temporaire ;
- ...
Pour un aperçu complet, voir la convention collective de travail sur les conditions de travail d'application dans les briqueteries.
Période de référence
Du 1er décembre de l'année précédente au 30 novembre de l'année en cours.
A combien s’élève la prime ?
Le montant est égal au salaire horaire minimum de la classe 5 valable au 1er décembre x 164,66 heures.
En 2024, le montant a été fixé à : € 3.182,88 = 164,66 x € 19,33 (le salaire horaire minimum de la classe 5).
Retenues
- 13,07 % d’ONSS sur 108 % de la prime.
- Précompte professionnel.
Quand la prime est-elle payée ?
Le paiement doit être effectué avant le 20 décembre.