Prime de fin d'année et 13ème mois
Ai-je droit à une prime de fin d'année ou à un treizième mois? Et combien vais-je recevoir?
Le droit à une prime de fin d'année ou à un treizième mois dépend du secteur ou de l'entreprise où vous travaillez. Malheureusement, tous les travailleurs n'ont pas droit à ce treizième mois à la fin de l'année.
Vous voulez savoir ce qu'il en est dans votre secteur? Consultez l'aperçu ici!
Questions fréquemment posées
-
Quand ai-je droit à une prime de fin d'année?
En Belgique, tous les travailleurs ne bénéficient pas d’une prime de fin d’année. L’obligation de verser une prime de fin d’année s’impose lorsque:
- Le droit est prévu dans une convention collective de travail sectorielle ou d’entreprise.
- Le droit est prévu dans un contrat de travail individuel.
- Le droit résulte d’un usage au sein de l’entreprise que d’allouer chaque année un montant fixe à chaque travailleur.
- Il existe un engagement ou une promesse de la part de l’employeur de payer une prime de fin d’année.
-
Est-ce que la prime de fin d’année est une forme de salaire?
La prime de fin d’année est considérée comme une rémunération. Cela signifie qu’elle est soumise à l’ONSS et au précompte professionnel. Pour le calcul du précompte professionnel, la prime de fin d’année s’analyse comme une indemnité exceptionnelle. La prime est taxée plus que le salaire. Le pourcentage de retenue est déterminé sur la base du montant annuel de la rémunération brute, jusqu’au maximum 53,50%.
Les primes de fin d’année les plus populaires sont:
- Un treizième mois dont le montant correspond au salaire mensuel moyen de l’année écoulée.
- Un montant fixe exprimé en pourcentage du salaire perçu durant la période écoulée.
- Un montant forfaitaire.
-
Que se passe-t-il avec ma prime de fin d'année en cas de licenciement ou de départ?
Si le contrat de travail prend fin avant la fin de l’année, la prime de fin d’année sera calculée sur la base de la période d’occupation pour cette année. Dans la plupart des secteurs, ce droit est garanti lorsque l’employeur vous licencie. En général, le droit n’est pas garanti lorsque le travailleur démissionne. -
Ai-je droit à la prime de fin d’année en tant qu'intérimaire?
Tout comme la grande majorité des travailleurs dans les secteurs privés comme publics, les travailleurs intérimaires ont droit à une prime de fin d’année.
La prime n’est pas payée par l’agence d’intérim, mais par le Fonds social pour les intérimaires, grâce à une cotisation de toutes les agences d’intérim. Toutes les infos sur la prime intérimaire. -
Quel est le montant de la prime de fin d'année dans mon secteur?
Il y a deux manières de le savoir:
- Rendez-vous sur la page d'aperçu des primes de fin d'année.
- Ou cliquez sur "Mon secteur" ci-dessous, choisissez votre secteur.
CP 115.03 - Vitrail d'art
Quand ai-je droit à une prime de fin d'année ?
Vous atteignez au moins 220 jours de travail à temps plein et/ou assimilés dans le secteur des miroiteries dans la période du 1er décembre de l'année précédente au 30 novembre de l'année en cours.
A combien s’élève la prime ?
Sont assimilés à des jours travaillés :
- les jours d’absence due à un accident de travail ;
- les jours d’absence justifiée à l’exception de ceux couverts par le salaire hebdomadaire garanti ;
- maladie (les 6 premiers mois; en cas de nouvelle absence pour cause maladie, une nouvelle période d’assimilation maximale de 6 mois continus débute pour autant que l’ouvrier ait, pendant 90 jours calendriers consécutifs, repris le travail entre les deux périodes d’absence).
Si l’ouvrier ne totalise pas 220 jours travaillés et/ou assimilés au cours de l’année de référence, le montant est calculé comme suit :
L’ouvrier obtient une prime de fin d’année pro rata pace que le contrat a pris fin :
- pour cas de force majeur ou ;
- par démission ou par consentement mutuel ou ;
- par licenciement sauf pour motif grave ou ;
- parce qu’ils ont été pensionnés.
L’ancienneté et le salaire à prendre en considération sont déterminés par la situation au 30 novembre. L’ancienneté et le salaire à prendre en considération pour les ouvriers qui ne sont plus en service dans l’entreprise à la date précitée sont déterminés par la situation au dernier jour d’occupation.
Quand la prime est-elle payée ?
La prime de fin d’année est payable au plus tard en décembre, avant la Noël, ou à l’expiration du contrat de travail.