Prime de fin d'année et 13ème mois
Ai-je droit à une prime de fin d'année ou à un treizième mois? Et combien vais-je recevoir?
Le droit à une prime de fin d'année ou à un treizième mois dépend du secteur ou de l'entreprise où vous travaillez. Malheureusement, tous les travailleurs n'ont pas droit à ce treizième mois à la fin de l'année.
Vous voulez savoir ce qu'il en est dans votre secteur? Consultez l'aperçu ici!
Questions fréquemment posées
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Quand ai-je droit à une prime de fin d'année?
En Belgique, tous les travailleurs ne bénéficient pas d’une prime de fin d’année. L’obligation de verser une prime de fin d’année s’impose lorsque:
- Le droit est prévu dans une convention collective de travail sectorielle ou d’entreprise.
- Le droit est prévu dans un contrat de travail individuel.
- Le droit résulte d’un usage au sein de l’entreprise que d’allouer chaque année un montant fixe à chaque travailleur.
- Il existe un engagement ou une promesse de la part de l’employeur de payer une prime de fin d’année.
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Est-ce que la prime de fin d’année est une forme de salaire?
La prime de fin d’année est considérée comme une rémunération. Cela signifie qu’elle est soumise à l’ONSS et au précompte professionnel. Pour le calcul du précompte professionnel, la prime de fin d’année s’analyse comme une indemnité exceptionnelle. La prime est taxée plus que le salaire. Le pourcentage de retenue est déterminé sur la base du montant annuel de la rémunération brute, jusqu’au maximum 53,50%.
Les primes de fin d’année les plus populaires sont:
- Un treizième mois dont le montant correspond au salaire mensuel moyen de l’année écoulée.
- Un montant fixe exprimé en pourcentage du salaire perçu durant la période écoulée.
- Un montant forfaitaire.
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Que se passe-t-il avec ma prime de fin d'année en cas de licenciement ou de départ?
Si le contrat de travail prend fin avant la fin de l’année, la prime de fin d’année sera calculée sur la base de la période d’occupation pour cette année. Dans la plupart des secteurs, ce droit est garanti lorsque l’employeur vous licencie. En général, le droit n’est pas garanti lorsque le travailleur démissionne. -
Ai-je droit à la prime de fin d’année en tant qu'intérimaire?
Tout comme la grande majorité des travailleurs dans les secteurs privés comme publics, les travailleurs intérimaires ont droit à une prime de fin d’année.
La prime n’est pas payée par l’agence d’intérim, mais par le Fonds social pour les intérimaires, grâce à une cotisation de toutes les agences d’intérim. Toutes les infos sur la prime intérimaire. -
Quel est le montant de la prime de fin d'année dans mon secteur?
Il y a deux manières de le savoir:
- Rendez-vous sur la page d'aperçu des primes de fin d'année.
- Ou cliquez sur "Mon secteur" ci-dessous, choisissez votre secteur.
CP 327.01 - Travail adapté (Flandre)
ETA Flandre - Groupe cible
Vous avez reçu un acompte sur votre prime de fin d’année en septembre. L’employeur devait le payer avant le 20 septembre 2023.
Le paiement du solde de la prime de fin d’année est effectué avant le 20 décembre 2023.
Ci-après, vous trouverez un aperçu de toutes les conditions à remplir :
Ayants droit
Vous avez droit à une prime de fin d’année complète si :
- Vous avez travaillé (ou jours assimilés) entre le 1er décembre 2022 et le 30 novembre 2023 ;
- Vous avez au moins 3 mois d’ancienneté durant la période de référence.
Vous recevrez une prime en fonction de vos jours prestés et assimilés si votre contrat est terminé pendant la période de référence ou si vous êtes entré en service pendant la période de référence. Vous devez toujours avoir une ancienneté d’au moins 3 mois pendant la période de référence.
Montant
Le montant de la prime de fin d’année est calculé comme suit : 164,67 x salaire horaire brut individuel.
Période de référence
La période de référence va du 1er décembre 2022 au 30 novembre 2023 compris.
Assimilations
Les heures payées sont assimilées, y compris les heures de salaire garanti, de vacances légales et de chômage temporaire.
Retenues
1. Sécurité sociale
Une cotisation de sécurité sociale de 13,07 % est retenue sur 108 % de la prime.
2. Précompte professionnel
Le montant brut de la prime de fin d’année (diminué de la cotisation d’ONSS personnelle) est assujetti au précompte professionnel.
Plus d’infos ?
Prenez contact avec votre délégué CSC ou secrétaire de la CSC bâtiment - industrie & énergie !
ETA Flandre - Personnel d'encadrement
Quand ai-je droit à la prime de fin d'année ?
- Vous avez travaillé durant l'année de référence.
- Si vous travaillé à temps partiel, alors vous avez droit à la prime de fin d'année calculée au prorata.
- Si vous avez travaillé durant la période mais votre contrat a pris fin avant le 1 décembre, alors vous avez droit à la prime de fin d'année calculée au prorata.
Sur base de quelle période la prime est-elle calculée ?
Du 1er décembre de l'année précédente au 30 novembre de l'année en cours.
A combien s’élève la prime de fin d’année ?
Le montant de la prime de fin d'année correspond à un mois complet de salaire.
Quand la prime est-elle payée ?
La prime de fin d’année est payée en décembre.
Ateliers sociaux Flandre - Groupe cible
L’employeur devait vous payer un acompte sur votre prime de fin d’année en septembre.
Le paiement du solde de la prime de fin d’année est effectué dans le courant de décembre.
Ci-après, vous trouverez un aperçu de toutes les conditions à remplir :
Ayants droit
Vous avez droit à une prime de fin d’année complète si vous avez au moins 3 mois d’ancienneté durant la période de référence.
Vous recevrez une prime en fonction de vos jours prestés et assimilés si votre contrat se termine pendant la période de référence ou si vous êtes entré en service pendant la période de référence.
Montant
Le montant de la prime de fin d’année est calculé comme suit :
100 % x salaire horaire brut du mois de juillet 2023 x heures payées (pendant la période de référence)
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Avez-vous quitté l’entreprise avant le mois de juillet ? Basez-vous alors sur le salaire horaire qui était d’application lors de votre dernier jour de travail.
Période de référence
La période de référence va du 1er décembre 2022 au 30 novembre 2023 compris.
Assimilations (pour le calcul de votre nombre total d’heures payées)
- Salaire garanti
- Vacances annuelles
- Chômage temporaire
Retenues
1. Sécurité sociale
Une cotisation de sécurité sociale de 13,07 % est retenue sur 108 % de la prime.
2. Précompte professionnel
Le montant brut de la prime de fin d’année (diminué de la cotisation d’ONSS personnelle) est soumi au précompte professionnel.
Plus d’infos ?
Prenez contact avec votre délégué CSC ou secrétaire de la CSC bâtiment - industrie & énergie !
Ateliers sociaux Flandre- Personnel d'encadrement
Quand ai-je droit à la prime de fin d'année ?
- Vous avez travaillé du 1er décembre de l'année précédente au 30 juin de l'année en cours.
- Si vous travaillé à temps partiel, alors vous avez droit à la prime de fin d'année calculée au prorata.
- Si vous avez travaillé durant la période mais votre contrat a pris fin avant le 1 décembre, alors vous avez droit à la prime de fin d'année calculée au prorata.
Quelles périodes sont assimilées ?
- Le heures de salaire garanti.
- Les heures de chômage temporaire.
Sur base de quelle période la prime est-elle calculée ?
Du 1er décembre de l'année précédente au 30 novembre de l'année en cours. Au prorata si on a travaillé moins.
A combien s’élève la prime de fin d’année ?
Le montant de la prime de fin d'année correspond à un mois complet de salaire. Le salaire mensuel brut de référence est le salaire mensuel du mois de juin.
Quand la prime est-elle payée ?
La prime de fin d’année est payée en décembre ou lors de la fin de contrat.