Prime de fin d'année et 13ème mois
Ai-je droit à une prime de fin d'année ou à un treizième mois? Et combien vais-je recevoir?
Le droit à une prime de fin d'année ou à un treizième mois dépend du secteur ou de l'entreprise où vous travaillez. Malheureusement, tous les travailleurs n'ont pas droit à ce treizième mois à la fin de l'année.
Vous voulez savoir ce qu'il en est dans votre secteur? Saisissez votre secteur au bas de cette page!
Questions fréquemment posées
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Quand ai-je droit à une prime de fin d'année?
En Belgique, tous les travailleurs ne bénéficient pas d’une prime de fin d’année. L’obligation de verser une prime de fin d’année s’impose lorsque:
- Le droit est prévu dans une convention collective de travail sectorielle ou d’entreprise.
- Le droit est prévu dans un contrat de travail individuel.
- Le droit résulte d’un usage au sein de l’entreprise que d’allouer chaque année un montant fixe à chaque travailleur.
- Il existe un engagement ou une promesse de la part de l’employeur de payer une prime de fin d’année.
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Est-ce que la prime de fin d’année est une forme de salaire?
La prime de fin d’année est considérée comme une rémunération. Cela signifie qu’elle est soumise à l’ONSS et au précompte professionnel. Pour le calcul du précompte professionnel, la prime de fin d’année s’analyse comme une indemnité exceptionnelle. La prime est taxée plus que le salaire. Le pourcentage de retenue est déterminé sur la base du montant annuel de la rémunération brute, jusqu’au maximum 53,50%.
Les primes de fin d’année les plus populaires sont:
- Un treizième mois dont le montant correspond au salaire mensuel moyen de l’année écoulée.
- Un montant fixe exprimé en pourcentage du salaire perçu durant la période écoulée.
- Un montant forfaitaire.
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Que se passe-t-il avec ma prime de fin d'année en cas de licenciement ou de départ?
Si le contrat de travail prend fin avant la fin de l’année, la prime de fin d’année sera calculée sur la base de la période d’occupation pour cette année. Dans la plupart des secteurs, ce droit est garanti lorsque l’employeur vous licencie. En général, le droit n’est pas garanti lorsque le travailleur démissionne. -
Ai-je droit à la prime de fin d’année en tant qu'intérimaire?
Tout comme la grande majorité des travailleurs dans les secteurs privés comme publics, les travailleurs intérimaires ont droit à une prime de fin d’année.
La prime n’est pas payée par l’agence d’intérim, mais par le Fonds social pour les intérimaires, grâce à une cotisation de toutes les agences d’intérim. Toutes les infos sur la prime intérimaire. -
Quel est le montant de la prime de fin d'année dans mon secteur?
Il y a deux manières de le savoir:
- Rendez-vous sur la page d'aperçu des primes de fin d'année.
- Ou cliquez sur "Mon secteur" ci-dessous, choisissez votre secteur.
CP 326 - Industrie du gaz et de l'électricité
Anciennes conditions salariales (en service avant 1/1/2002)
Montant
13ème et 14ème mois indexés.
Sur base du « salaire de base » (salaire + prime de langue + forfait d’index). Les prestations de garde et permanences et de service continu sont prises en compte pour le calcul du 13ème mois mais pas pour le 14ème mois.
Quand
Décembre. En janvier, un nouveau calcul est effectué sur base des prestations de décembre.
Suspension
Prorata en fonction des prestations de travail durant la période de référence.
Déduction sur la prime
Diminution de la prime en fonction des heures non assimilées. Le nombre total d’heures d’une année de prestations s’élève en théorie à 1976 heures.
En service et hors service au cours de la période de référence
Nombre de mois entiers divisé par 12.
Incapacité de travail
- Dans la première année d’incapacité, la prime est payée à 100 % ;
- Dans la seconde année de garantie de ressources, la prime est payée à 75 %.
La prime est prise en compte pour le calcul du pécule de vacances.
Nouvelles conditions salariales (en service à partir du 1/1/2002)
Montant
13ème mois indexé.
Sur base du « salaire de base » (salaire). Les prestations de garde et permanences et de service continu sont prises en compte pour le calcul du 13ème mois.
Quand
Novembre. En novembre 11/12ème sont payés sur base de l’index de novembre. En décembre 1/12ème est payé sur base l’index de décembre + le nouveau calcul des 11 mois sur base de l’index de décembre.
Suspension
Prorata en fonction des prestations de travail durant la période de référence.
Déduction sur la prime
Diminution de la prime en fonction des heures non assimilées. Le nombre total d’heures d’une année de prestations s’élève en théorie à 1976 heures.
En service et hors service au cours de la période de référence
La première année, la prime de fin d’année est payée après 1 an de service au prorata des mois entiers de prestations.
L’année suivante, le paiement de la prime complète aura lieu en novembre/décembre.
Incapacité de travail
- La prime de fin d’année est garantie pendant les périodes couvertes par une garantie de ressources. Le salaire pris en compte pour cette garantie de ressources tient directement compte du 13ème mois.
La prime n’est pas prise en compte pour le calcul du pécule de vacances.