Prime de fin d'année et 13ème mois
Ai-je droit à une prime de fin d'année ou à un treizième mois? Et combien vais-je recevoir?
Le droit à une prime de fin d'année ou à un treizième mois dépend du secteur ou de l'entreprise où vous travaillez. Malheureusement, tous les travailleurs n'ont pas droit à ce treizième mois à la fin de l'année.
Vous voulez savoir ce qu'il en est dans votre secteur? Consultez l'aperçu ici!
Questions fréquemment posées
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Quand ai-je droit à une prime de fin d'année?
En Belgique, tous les travailleurs ne bénéficient pas d’une prime de fin d’année. L’obligation de verser une prime de fin d’année s’impose lorsque:
- Le droit est prévu dans une convention collective de travail sectorielle ou d’entreprise.
- Le droit est prévu dans un contrat de travail individuel.
- Le droit résulte d’un usage au sein de l’entreprise que d’allouer chaque année un montant fixe à chaque travailleur.
- Il existe un engagement ou une promesse de la part de l’employeur de payer une prime de fin d’année.
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Est-ce que la prime de fin d’année est une forme de salaire?
La prime de fin d’année est considérée comme une rémunération. Cela signifie qu’elle est soumise à l’ONSS et au précompte professionnel. Pour le calcul du précompte professionnel, la prime de fin d’année s’analyse comme une indemnité exceptionnelle. La prime est taxée plus que le salaire. Le pourcentage de retenue est déterminé sur la base du montant annuel de la rémunération brute, jusqu’au maximum 53,50%.
Les primes de fin d’année les plus populaires sont:
- Un treizième mois dont le montant correspond au salaire mensuel moyen de l’année écoulée.
- Un montant fixe exprimé en pourcentage du salaire perçu durant la période écoulée.
- Un montant forfaitaire.
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Que se passe-t-il avec ma prime de fin d'année en cas de licenciement ou de départ?
Si le contrat de travail prend fin avant la fin de l’année, la prime de fin d’année sera calculée sur la base de la période d’occupation pour cette année. Dans la plupart des secteurs, ce droit est garanti lorsque l’employeur vous licencie. En général, le droit n’est pas garanti lorsque le travailleur démissionne. -
Ai-je droit à la prime de fin d’année en tant qu'intérimaire?
Tout comme la grande majorité des travailleurs dans les secteurs privés comme publics, les travailleurs intérimaires ont droit à une prime de fin d’année.
La prime n’est pas payée par l’agence d’intérim, mais par le Fonds social pour les intérimaires, grâce à une cotisation de toutes les agences d’intérim. Toutes les infos sur la prime intérimaire. -
Quel est le montant de la prime de fin d'année dans mon secteur?
Il y a deux manières de le savoir:
- Rendez-vous sur la page d'aperçu des primes de fin d'année.
- Ou cliquez sur "Mon secteur" ci-dessous, choisissez votre secteur.
CP 207 - Industrie chimique
Prime de fin d'année en CP 207
Pour bénéficier de la prime de fin d’année, il faut avoir au moins 6 mois d’ancienneté au 31 décembre de l’année en cours.
La prime de fin d’année équivaut à 100% de la rémunération brute du mois de décembre, au prorata des mois prestés et assimilés dans l’entreprise entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année en cours. Si l’engagement a eu lieu avant le 16 du mois, ce mois est considéré comme un mois complet.
La prime de fin d’année est payée avant le 25 décembre de l’année en cours.
Sont assimilés à du travail effectif :
- Les vacances annuelles légales et extralégales;
- Les jours fériés légaux;
- Les petits chômages;
- Les périodes de maladie professionnelle (pour un maximum de 12 mois);
- Les périodes d’accident de travail (pour un maximum de 6 mois);
- Les congés de maternité;
- Les congés de paternité;
- Les congés d’adoption;
- Les pauses d’allaitement;
- Les congés de promotion sociale;
- Les congés-éducation payés (CEP) et les congés de formation flamand (VOV);
- Les congés de sollicitation;
- Les congés politiques à temps partiel;
- Les absences pour force majeure;
- Les périodes de chômage économique (pour un maximum 60 jours, sauf en Flandre Occidentale);
- Les jours de formation syndicale;
- Les jours de récupération pour heures supplémentaires;
- Les jours de repos compensatoires pour réduction de la durée du temps de travail;
- Les congés pour raisons impérieuses.