Frais de transport et autres coûts

• Transport en train

  Tous les travailleurs du secteur privé ou du secteur public, y compris le personnel domestique et les travailleurs étudiants, ont droit au remboursement d’une partie du montant de leur abonnement train.
  

  
  

  Le montant de l’intervention patronale est fixé forfaitairement, en tenant compte de la distance et du type de billet (abonnement hebdomadaire, mensuel, trimestriel ou annuel). Le fait que le forfait couvre tous les frais ou seulement le minimum dépend de la volonté de l’employeur.

  
  

  Il se peut que votre employeur ait conclu un contrat tiers-payant avec la SNCB. Dans ce cas, vous ne devez rien débourser pour votre abonnement de train. L’employeur y gagne également: il obtient une réduction de 20% sur le prix des cartes train. 

• Autres formes de transports en commun

  Les travailleurs du secteur privé ont droit à une intervention de l’employeur dans le coût du transport en commun pour tout trajet qui atteint au moins 5 kilomètres à partir de la halte de départ. Grâce à des négociations sectorielles, certains secteurs ont prévu des régimes plus avantageux.

  
  

  Si le prix du transport est proportionnel à la distance, l’intervention est la même que pour le chemin de fer, sans pouvoir dépasser 75% du prix réel. Si le prix est forfaitaire, l’intervention est égale à 71,8% du prix effectivement payé, sans pouvoir dépasser l’intervention «chemin de fer» pour une distance de 7 km. 

  
  

  Si vous vous combinez le train et un autre mode de transport en commun (métro, tram, bus) au moyen d’un titre de transport combiné, l’intervention sera égale à celle pour un trajet en train pour la même distance.

  
  

  Si vous utilisez plusieurs transports en commun pour vous rendre au travail et si vous vous servez chaque fois d’un titre de transport différent, l’intervention pour chaque moyen de transport est calculée conformément aux règles évoquées ci-dessus.

  
  

  L’employeur verse sa contribution le jour où les abonnements sont payés. A cet effet, une preuve doit à chaque fois être délivrée (par exemple, une copie du titre de transport ou une déclaration écrite selon laquelle le trajet est supérieur au nombre minimum de km fixé). 

• Avez-vous droit à une indemnité vélo si vous disposez d'une voiture de société ou d'un vélo en leasing ?

  Dans la plupart des cas, vous pouvez également bénéficier d'une indemnité pour les jours où vous vous rendez au travail à vélo, même si vous disposez d'une voiture de société ou d'un vélo en leasing. Mais cela dépend finalement de la manière dont cela est réglementé dans votre secteur ou votre entreprise.  

  
  

  Attention: dans certains secteurs, ce n'est pas le cas, par exemple si vous travaillez sous la commission paritaire 111 métal. Dans ce cas, vous ne pouvez bénéficier d'une indemnité vélo que si vous ne disposez pas d'une voiture de société ou d'un vélo en leasing.  Vérifiez la convention collective de votre secteur ou de votre entreprise pour savoir comment cela est réglementé.

  
  

  L'autre condition est que vous devez faire du vélo régulièrement. Une fois par semaine, par exemple, ou à une certaine période de l'année.

• Pour quels autres frais pouvez-vous obtenir une indemnité?

  Il se peut que le travailleur doive, dans le cadre de son activité, encourir certains frais:

  • frais de déplacement
  • frais de représentation (vêtements spéciaux)
  • frais de logement
  • frais de repas d’affaire, etc.

  De toute évidence, s’il s’agit de frais purement professionnels, ceux-ci sont à charge de l’employeur. Il n’existe cependant pas de législation nationale à ce propos.

  Certaines conventions collectives sectorielles prévoient des  remboursements sur une base forfaitaire. En voici quelques exemples:

  • L’indemnité du RGPT dans le secteur du transport (montant forfaitaire destiné à couvrir les frais liés à la consommation d’un café, l’utilisation des toilettes dans un restoroute, etc.). 
  • Un forfait pour les boissons chaudes et froides généralement offertes par les entreprises lors des « pauses-café » ou en cas de température exceptionnelle sur le lieu de travail. 
  • Dans le secteur de la construction, une indemnité “mobilité” couvrant les déplacements entre le siège de l’entreprise et le chantier.
  • Pour les frais de voyage aussi, les indemnités forfaitaires sont une pratique habituelle.

  Ces remboursements ne sont pas de la rémunération. S’il est prouvé qu’ils couvrent des frais réels ou s’il s’agit de forfaits d’un montant raisonnable, ils ne sont pas non plus taxés ni soumis aux cotisations sociales. 

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