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Frais de transport et autres coûts

Quels frais de transport sont remboursés? Pour quels autres frais liés à votre profession pouvez-vous obtenir une indemnité?

Depuis des années, les prix des transports publics augmentent. La CSC continue de militer pour un système de tiers payant obligatoire (80/20) pour toutes formes de transport public. 

Grâce aux efforts de la CSC, un régime général a vu le jour en 2023 concernant l'indemnité vélo. Ainsi, chaque salarié du secteur privé peut bénéficier d'une indemnité vélo depuis mai 2023.

CP 317 - Gardiennage

Dans le secteur du gardiennage, l’employeur est tenu d’intervenir dans les frais de transport entre le domicile et le lieu de travail. Cette intervention se base sur les prix pratiqués par la SNCB. 

NouveauQuand une prestation commence après 22h ou se termine avant 6h, l’intervention de l’employeur dans les frais de déplacement du domicile au chantier est portée de 120 à 150% de la carte-train (en cas d‘utilisation du véhicule personnel). Cette disposition est d’application à partir du 1er janvier 2024.

Vous trouverez ici les nouveaux montants d’application. 

Pour mieux comprendre :

Je me rends sur un chantier qui se trouve à 40 km de mon domicile et j’utilise mon véhicule personnel.

  • Ma prestation commence à 12h et se termine à 20h : j’ai droit à 11,35 EUR
  • Ma prestation commence à 16h et se termine à minuit : j’ai droit à 14,18 EUR.
2 autres nouveautés à noter en ce qui concerne la mobilité :
  • L’indemnité vélo est portée à 0,35 EUR par km à partir du 1er janvier 2024.
  • Le remboursement des frais de déplacement pour les rappels hors planning, pools flexibles, missions spéciales, rappels urgents et missions successives est porté à 0,4269 EUR par km aller et retour à partir du 1er janvier 2024 (c’était 0,4259 EUR par km entre le 1er octobre et le 31 décembre 2023 et 0,4237 EUR par km entre le 1er juillet et le 30 septembre 2023).
Pour rappel, chaque travailleur a droit au remboursement de ses frais de déplacement entre son domicile et son lieu de travail, quel que soit le moyen de transport utilisé (vélo, auto, tram, train, bus, etc) :
  • Si vous utilisez les transports en commun, vos dépenses relatives à l'achat d'une carte-train et/ou d'autres abonnements de transports publics seront intégralement remboursées.
  • Si vous utilisez votre propre véhicule, vous avez droit, par prestation, au montant correspondant au nombre de km parcourus en trajet simple repris dans le tableau ci-dessous.
  • Si vous vous déplacez à vélo, vous avez droit à une indemnité de 0,35 EUR par km parcouru aller et retour.