Pensions complémentaires

Il existe des régimes de pension liés à la situation de travail. Et certains travailleurs et travailleuses se constituent un complément de pension.

Les pensions des travailleurs resposent sur trois piliers:

Premier pilier de pension ou pension légale:

Le premier pilier correspond aux pensions légales. Il inclut les pensions de retraite et de survie dans les différents systèmes.
Les deux autres piliers de pension sont constitués des pensions dites « complémentaires » qui forment respectivement le deuxième et le troisième pilier de pension.

Deuxième pilier de pension

Le deuxième pilier de pension englobe les régimes de pension liés à votre situation professionnelle:

L’assurance groupe ou le fonds de pension proposé par votre employeur (plan de pension d’entreprise) ou par le secteur où vous travaillez (plan de pension complémentaire sectoriel);
L’engagement individuel de pension d’un travailleur ou d’un chef d’entreprise;
Les plans de pension dormants si vous étiez affilié auprès de votre ancien employeur ou dans un autre secteur.

Parmi les pensions complémentaires les plus répandues, on trouve les plans de pension d’entreprise. Dans ces plans, l’employeur s’engage à constituer une pension complémentaire pour l’ensemble de son personnel ou pour un groupe spécifique de travailleurs. A cette fin, il peut souscrire une assurance groupe ou, dans le cas d’une grande entreprise, créer un fonds de pension généralement réservé au personnel de l’organisateur.

Depuis les années 2000, des systèmes de pension complémentaire sont également mis en place au niveau d’un secteur entier (commission paritaire). La liste des plans sectoriels est consultable ici. Si vous connaissez le numéro de la commission paritaire à laquelle vous êtes rattaché, vous pouvez le vérifier dans cette liste. Ce numéro figure généralement sur votre fiche de paie.

Pour être complets, nous tenons également à préciser que:

un plan de pension complémentaire prévoit généralement un capital décès anticipé (couverture décès);
contrairement aux pensions légales, les pensions complémentaires sont presque toujours versées sous forme de capital, c’est-à-dire en un seul versement immédiatement après la pension. Vous avez toutefois le droit de demander le versement sous forme de rente;
il est parfois prévu que le travailleur contribue partiellement au financement de sa pension complémentaire, au travers de retenues effectuées sur le salaire mensuel net. Dans ce cas, vous trouverez ces informations sur votre fiche de paie.

Troisième pilier de pension

Le troisième pilier englobe les pensions que vous vous constituez vous-même individuellement si vos moyens vous le permettent. Il s’agit par exemple d’une épargne-pension, d’une assurance-vie dans le cadre du régime fiscal de « l’épargne à long terme », etc.
Ce type de pilier de pension n’est pas obligatoire et n’est pas lié à votre statut social de travailleur.

Où puis-je trouver les infos concernant ma pension complémentaire?
Vous pouvez accéder facilement à toutes les informations sur le site www.MyPension.be.

Ce site des pouvoirs publics fournit toutes les informations sur la pension légale, mais aussi sur la pension complémentaire.

Une fois connecté (vous pouvez le faire via l’application ItsMe ou avec votre e-ID, par exemple), vous serez redirigé vers la page suivante. Cliquez sur « Ma pension complémentaire » pour obtenir un aperçu des plans de pension existants, non seulement ceux auxquels vous êtes actuellement affilié via votre employeur et/ou votre secteur (commission paritaire) mais aussi tous les plans dormants (liés à vos anciens employeurs) relevant du deuxième pilier de pension.
Vous avez la possibilité de consulter et de télécharger une fiche détaillée pour chaque plan de pension auquel vous êtes affilié. Vous y trouverez également le règlement de pension ainsi que, pour chaque plan, les coordonnées de l’employeur ayant souscrit au plan et de l’organisme de pension (assurance ou fonds de pension) chargé de gérer votre plan.

Veuillez noter:
- A partir du 1er janvier 2024, la fiche annuelle de pension sera renommée « Relevé de pension » ; il s’agit en réalité du même document. Il indique notamment les droits acquis jusqu’à cette date.
- MyPension.be demeure la seule source pour obtenir ces informations.
- Il est important d’être connecté et éventuellement d’activer l’e-box, qui vous informera dès que de nouvelles informations seront disponibles sur MyPension.
Pourquoi souscrire une pension complémentaire?
1. Les travailleurs qui comptent exclusivement sur leur pension légale comme source de revenus à la retraite voient leur revenu mensuel diminuer considérablement par rapport à leur dernier salaire à temps plein. A la CSC, nous veillons à ce que tous les travailleurs bénéficient d’une bonne pension légale. C’est une préoccupation constante. Cependant, il est utile de bénéficier d’une pension complémentaire en raison des diverses implications dans le système de pension légale, comme le plafonnement du salaire pris en compte pour calculer la pension légale. En raison de ce mécanisme, la différence entre le dernier salaire perçu et le montant de la pension légale reste souvent importante.
2. Les pouvoirs publics aident les employeurs et les travailleurs à compléter la pension légale en instaurant des mesures fiscales et sociales favorables à la constitution du deuxième pilier.
3. Les plans de pension sectoriels incitent à une plus grande fidélité à l’égard des secteurs concernés et les plans de pension souscrits au niveau de l’entreprise visent également à fidéliser les travailleurs. La CSC soutient néanmoins la possibilité pour les jeunes travailleurs et les travailleurs flexibles de se constituer une pension complémentaire. Par le passé, nous avons veillé à ce que les courtes périodes d’occupation ne soient pas perdues pour la pension complémentaire. En effet, les travailleurs bénéficiant d’un plan de pension complémentaire (au niveau du secteur ou de l’entreprise) doivent être affiliés dès le premier jour et ne peuvent pas perdre leurs droits en changeant d’emploi.
4. En outre, la CSC s’efforce de mettre en œuvre l’égalité de traitement entre les ouvriers et les employés et œuvre à l’obligation légale d'harmoniser les statuts, qui sera d’application à partir de 2030 dans tous les secteurs et toutes les entreprises.
Quels montants puis-je escompter de ma pension complémentaire à l'âge de la retraite?

Si vous êtes déjà affilié à un ou plusieurs plans de pension, le site MyPension.be offre une estimation précise de ce que ces plans (sous forme de capital ou convertis en rente mensuelle) représentent en termes de revenus totaux à la retraite.

Pour obtenir une estimation précise si vous envisagez de prendre votre pension, vous pouvez consulter les données de MyPension.be, sous les rubriques « Ma pension légale » et « Ma pension complémentaire » puis les comparer à vos revenus en tant que travailleur.

Si vous avez des questions concernant votre pension complémentaire, nous vous conseillons donc de consulter en premier lieu MyPension.be. Si vous ne trouvez pas de réponse à votre question, contactez le service des ressources humaines de votre employeur ou, s’il s’agit d’un plan dormant, l’organisme de pension chargé de gérer ce plan.

Si vous n’obtenez pas de réponse (satisfaisante), en tant qu’affilié CSC, vous pouvez solliciter l’aide de nos spécialistes.

Comme illustré sur l’écran ci-dessus, MyPension.be fournit également des informations intéressantes sur (l’estimation de) votre pension légale, qui correspond à votre premier pilier de pension. MyPension.be se limite toutefois aux 1er et 2ème piliers et ne contient donc pas d’informations sur le 3ème pilier individuel et facultatif.

CP 140.03 - Transport routier et logistique pour compte de tiers

Deuxième pilier de pension transport et logistique

Après de longues années de négociation, nous avons enfin pu, le 15 septembre 2011, apposer notre signature à la CCT instaurant un plan de pension complémentaire pour tous les travailleurs du secteur du transport de marchandises. Ce plan de pension est instauré par le Fonds Social Transport et Logistique qui assure son financement. Il est mis en œuvre et géré par un Organisme de Financement de Pensions (dit OFP) nommé Fonds de pension Transport et Logistique (ou en abrégé « Pensio TL »).

Le plan de pension est entièrement financé par une cotisation patronale de l’employeur s’élevant à 80 euros par trimestre, perçue directement par l’ONSS (au prorata pour les temps partiels ou pour les travailleurs n’ayant pas encore travaillé un trimestre complet).

Comment est construit votre 2ème pilier de pension ?

Les cotisations pour le plan de pension sont versées, par trimestre, sur un compte individuel ouvert spécialement pour vous et auquel s’applique un taux de rendement minimal – fixé légalement – de 1,75 % actuellement. Vous pouvez prétendre à votre capital de pension acquis au plus tôt à l’âge de 60 ans et au moment de votre départ à la retraite ou RCC. Ce capital sera versé sous forme d’un versement unique ou sous forme de rente. Vous pouvez prétendre à vos droits de pension acquis si vous avez déjà travaillé au moins 1 an dans le secteur.

Que se passe-t-il en cas de décès prématuré ?

Si vous décédez avant votre pension ou RCC, un capital décès est versé à votre(vos) bénéficiaire(s). Il peut s'agir de votre partenaire, de vos enfants, petits-enfants, bénéficiaires testamentaires ou héritiers légaux (à l'exclusion de l’État) ou autres bénéficiaires signalés par écrit. Si aucun bénéficiaire n'est signalé, les réserves obtenues restent dans le Pensio TL. Le capital décès peut également être versé sous forme de capital unique ou sous forme de rente.

Que se passe-t-il si vous ne travaillez plus dans le secteur ?

Lorsque vous quittez le secteur et que vous n’êtes pas au service d’un employeur du secteur du transport ou de la logistique endéans les deux trimestres suivants, plusieurs possibilités se présentent :

Vous pouvez transférer vos réserves acquises (au besoin complétées jusqu’au montant garanti légalement, à savoir 3,25 %) vers l’institution de pension de votre nouvel employeur.
Vous pouvez également les transférer vers la structure d’accueil du système de pension sectoriel auprès d’Intégrale (vous trouverez davantage d'informations à ce sujet ci-dessous).
Vous pouvez les transférer vers une institution de pension de votre choix.
Vous pouvez les laisser dans le Pensio TL. Ceci se fait automatiquement, à moins que vous n’ayez communiqué l'un des choix précédents par écrit !

La structure d'accueil chez Integrale

Lorsque vous quittez le secteur, vous pouvez toujours prétendre à vos droits de pension acquis (naturellement, uniquement au moment de la pension ou RCC et au plus tôt à partir de vos 60 ans) si vous avez été actif dans le secteur pendant au moins un an. Les organisations syndicales et patronales au sein du Fonds Social du Secteur Transport et Logistique ont conclu un accord d’assurance avec Intégrale afin de reprendre, sur demande, un certain nombre de tâches relatives à la mise en œuvre adéquate et à la gestion des réserves acquises lorsque vous quittez ou intégrez le secteur et ce, dans les cas suivants :

Si vous souhaitez transférer la gestion des réserves acquises auprès d’un ou plusieurs employeurs d'un autre secteur vers Pensio TL.
Si vous quittez le secteur et souhaitez transférer vos réserves acquises vers la structure d’accueil, même au moment de la démission ou par après.
Pour la gestion de l'allocation sous forme de rente, si vous l’avez choisi et que vous ne souhaitez pas reprendre le capital pension ou décès en une seule fois.
Pour la gestion d’une éventuelle suite individuelle de la constitution à la pension complémentaire si vous quittez le secteur (et que vous ne bénéficiez plus d’aucun versement du secteur).

Opting out

Les employeurs qui organisaient déjà leur propre plan de pension – au moins équivalent au système de pension complémentaire sectoriel – pour tous les travailleurs de leur entreprise pouvaient poursuivre ce système de pension propre. Afin de (continuer à) bénéficier de cette exonération, ils doivent annuellement prouver l'équivalence (continue) de leur plan d'entreprise par une « attestation d'actuaire ».

Quelques formalités

Si vous partez en pension légale

Dès que PENSIO TL reçoit, par l'intermédiaire de la banque carrefour de la sécurité sociale, la notification de votre date de pension, au plus tard au cours du mois précédant votre 65e anniversaire, vous recevez automatiquement une lettre de Pensio TL comprenant des informations et le calcul de la somme actuellement disponible du capital de pension complémentaire (en tenant compte des retenues INAMI, solidarité et précompte professionnel). Il vous suffit de renvoyer à PRO PENSIO le formulaire « Liquidation de la prestation du capital lors de la pension » dûment complété et accompagné des annexes nécessaires.

Si vous bénéficiez du régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC)

Si vous êtes licencié pour avoir accès au système d'allocations de chômage avec complément d’entreprise, vous devez en avertir vous-même Pensio TL via le formulaire « avis RCC ».

En cas de décès avant l'âge de la pension

Dès que Pensio TL reçoit, par l'intermédiaire de la banque carrefour de la sécurité sociale, la date de votre décès, Pensio TL envoie automatiquement une lettre à l'adresse des bénéficiaires avec les informations utiles et le formulaire adéquat. Ce formulaire doit être renvoyé à PRO PENSIO dûment complété et accompagné d'une copie de l'acte de notoriété ou la déclaration de dévolution héréditaire.

Chaque année, au cours du mois de novembre/décembre, le fonds de pension Pensio TL vous informera de la situation de votre pension complémentaire. Vous pourrez ainsi suivre de manière précise la constitution de votre pension complémentaire.