Travailleurs des plateformes : l’OIT franchit une étape historique

La CSC se réjouit de l’adoption, par la 114e Conférence internationale du Travail, de la convention sur le travail décent dans l’économie des plateformes. Cette convention est une avancée majeure pour des millions de travailleurs des plateformes à travers le monde, qui peuvent enfin revendiquer les droits fondamentaux, la protection et la dignité que mérite tout travailleur. Parallèlement, la CSC souligne l’importance d’un système de contrôle solide et indépendant au sein de l’Organisation internationale du Travail (OIT).

Un traité historique pour les travailleurs des plateformes

Le nouveau traité de l’OIT est le premier instrument contraignant à l’échelle mondiale, spécifiquement consacré au travail de plateforme. Il :

• confirme que les droits fondamentaux du travail s’appliquent intégralement à l’économie des plateformes, notamment la liberté d’association et la négociation collective.
• protège les travailleurs contre une mauvaise classification, un problème fréquent où les travailleurs de plateformes sont, à tort, considérés comme des indépendants.
• renforce la protection contre les désactivations abusives par les plateformes numériques.
• reconnaît l’impact de la gestion algorithmique du travail et impose davantage de transparence et de justification.
• garantit un paiement correct et en temps voulu, jamais inférieur au salaire minimum, ainsi que l’accès à la protection sociale
• prévoit des garanties strictes en matière de protection des données personnelles
• oblige les gouvernements à prendre des mesures permettant aux travailleurs des plateformes de refuser ou d’interrompre leur travail lorsque leur santé ou leur sécurité est menacée, sans crainte de représailles, et à les protéger contre la violence et le harcèlement.

Le traité est une avancée majeure dans la lutte contre l’exploitation et l’insécurité dans une économie des plateformes en pleine expansion.

 

Importance du contrôle et de la justice sociale

Lors de la séance plénière de clôture de la Commission de l’application des Normes (CAS), Ann Vermorgen, porte-parole du groupe des travailleurs dans cette Commission, a souligné l’importance du système de contrôle de l’OIT. Elle a rappelé que la justice sociale constitue le cœur du mandat de l’OIT :

« Sans mécanisme de supervision, notre mandat perd toute sa substance », a déclaré Vermorgen. « Nos conclusions ne sont ni des sanctions ni des instruments politiques, mais l’expression de notre mission constitutionnelle de faire respecter les normes que nous avons adoptées collectivement et librement. »

Ann Vermorgen a également attiré l’attention sur les situations graves au Myanmar et en Biélorussie, auxquelles la CAS a consacré des sessions spéciales, soulignant que les conclusions adoptées « requièrent toute l’attention et le suivi de l’ensemble des membres de l’OIT. »

Elle a souligné que les normes internationales du travail et leur contrôle sont « d’une importance fondamentale pour l’OIT, chaque commission renforçant l’autre ». Elle a également rappelé que la Cour internationale de Justice a confirmé que le droit de grève est protégé par la Convention n° 87 de l’OIT.

Enfin, Ann Vermorgen a réaffirmé qu’il ne peut y avoir d’entreprises durables sans un respect intégral des droits du travail sans création d’emplois décents.