Le Bureau du Plan le confirme: il existe bel et bien des alternatives
Le Bureau du Plan a remis au gouvernement un catalogue comprenant 263 mesures élaborées par des experts afin d’alimenter la préparation du prochain exercice budgétaire. Certaines d’entre elles rejoignent de manière frappante les positions que défend la CSC depuis longtemps.
Parmi les pistes visant à réduire les dépenses publiques figurent plusieurs mesures à l’égard desquelles la CSC a déjà exprimé ses vives inquiétudes. On y retrouve notamment une réduction de la norme de croissance des dépenses de soins de santé afin de l’aligner davantage sur la faible croissance économique, une augmentation du ticket modérateur, un renforcement des mécanismes de retour au travail, une diminution des frais de fonctionnement des pouvoirs publics, ainsi qu’un gel des salaires dans la fonction publique pendant deux ans.
Des alternatives existent
Le rapport met également en lumière des pistes beaucoup plus prometteuses du côté des recettes publiques. Elles font écho aux constats récents de la Cour des comptes, qui a souligné l’érosion progressive des recettes fiscales. La CSC se réjouit dès lors de voir figurer parmi les propositions plusieurs mesures susceptibles de générer plus de 5 milliards d’euros de recettes supplémentaires : la globalisation des revenus, une contribution accrue des revenus du patrimoine et du capital, l’élargissement de la base imposable ou encore la révision de certains taux d’imposition.
Le Bureau du Plan évoque également la réduction, voire la suppression, de certaines niches fiscales, une piste que la CSC défend depuis longtemps. L’une des mesures proposées consiste également à revenir sur le plafonnement de l’indexation, car il entraîne une baisse des recettes provenant des cotisations sociales et de l’impôt des personnes physiques. Par ailleurs, du côté des dépenses, plusieurs propositions pertinentes méritent d’être retenues, comme la suppression des subventions inutiles accordées aux entreprises.