Privatisation insidieuse de la fonction publique fédérale
La CSC Services publics met en garde: « Les prisons ne sont que la première étape »
Le 27 février, le Conseil des ministres a décidé de recourir à des sociétés privées pour assurer des missions de surveillance de la nouvelle prison d’Anvers. À la CSC Services publics, la sonnette d’alarme est tirée. D’après le syndicat, il ne s’agit pas d’un détail opérationnel, mais plutôt d’un précédent dangereux, qui ouvre la porte à la privatisation des tâches essentielles de la fonction publique.L’annonce de cette mesure intervient à un moment où un intense débat se poursuit au sein de la fonction publique fédérale sur les fonctions régaliennes, les tâches essentielles et le rôle futur des contractuels. Or, selon la CSC Services publics, certains ministres prennent de l’avance sur ce débat, sans respecter la concertation sociale.
« Ce dossier n’est pas un cas isolé »
D’après la CSC Services publics, la décision prise à Anvers doit être comprise comme faisant partie d’une stratégie plus large et délibérée.
La CSC Services publics apprend par ailleurs que plusieurs départements fédéraux envisagent des projets similaires. L’accord de gouvernement, qui mise sur la contractualisation et l’introduction progressive de formes de privatisation, est donc mis en œuvre pas à pas et sans concertation avec les partenaires sociaux.
« Ce dossier est tout sauf anodin, » déclare Johan Lippens, premier responsable de l’administration fédérale à la CSC Services publics.
« Nous sommes témoins d’un mouvement coordonné visant à appliquer, sans la moindre once de concertation sociale, les réformes prévues dans l’accord de gouvernement : contractualisation, privatisation et démantèlement des fonctions régaliennes. Aujourd’hui, ce sont les prisons. Demain, ce seront les autres services fédéraux. C’est inacceptable. »
Le syndicat souligne que cette approche ne sape pas seulement le statut, mais qu’elle met également en péril la qualité et la continuité des services rendus aux citoyens.
Coûts et conditions de nationalité suscitent d’autant plus d’inquiétudes
La CSC Services publics constate que l’argument du gouvernement, selon lequel la privatisation serait nécessaire pour rendre la nouvelle prison opérationnelle plus rapidement, ne tient pas la route. Il s’agit de tout au plus 13 membres du personnel, alors que la mission de surveillance confiée au secteur privé représente près de 3 millions d’euros par an.
En outre, les conditions de nationalité pour les fonctions pénitentiaires sont également en cours de révision. Selon la CSC Services publics, c’est une remise en cause du principe selon lequel l’exécution des tâches régaliennes doit rester une compétence exclusive de l’État.
« La surveillance et la sécurité sont des tâches essentielles, pas de simples services à confier au secteur privé, » proteste Frank Conings, secrétaire syndical pour l’administration fédérale, en charge des prisons.
« Les décisions ministérielles sont arrêtées avant même que les partenaires sociaux ne soient ‘informés’. Ce mode de fonctionnement est inadmissible. Le statut des agents pénitentiaires est déjà sous pression, et cette privatisation constitue une attaque directe contre notre rôle et notre crédibilité. »
Appel à la ministre chargée de la Fonction publique
La CSC Services publics appelle la ministre chargée de la Fonction publique à prendre ses responsabilités et à impliquer immédiatement les partenaires sociaux dans l’ensemble des décisions affectant le statut, l’organisation et les tâches essentielles de la fonction publique fédérale.
« La ministre doit intervenir. Il est inadmissible que certains départements commencent à appliquer l’accord de gouvernement sans passer par la concertation sociale, » souligne Johan Lippens.
« Si cette méthode perdure, c’est l’ensemble du modèle de concertation sociale qui sera vidé de sa substance. Ce n’est pas seulement notre personnel qui est touché, mais les fondements mêmes de la fonction publique. »
Actions prévues
La mesure annoncée pour la prison d’Anvers est la goutte de trop, pour la CSC Services publics. Le syndicat prévoit donc plusieurs actions :
La CSC Services publics appelle tous les agents des services fédéraux à se mobiliser ce jour-là, car il est clair que ce n’est qu’un début.
« La privatisation de la sécurité, c’est la ligne à ne pas franchir, » déclare Frank Conings.
« Nous défendons nos emplois, notre statut et les services publics.Là, c’en est trop. »